CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 272 résultats pour « intermediaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle

Page 25 sur 64

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [J] [Adresse 2] Activité : marchand de biens - apporteur d'affaires - intermédiaire principalement dans le domaine immobilier et de la rénovation - construction - conseil en bâtiment N° du Registre

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BUSINESS SPORT GT [Adresse 1] Nom commercial : GTS MANAGEMENT Activité : L'activité d'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] [J] ; Attendu que lors de l'audience, l'administrateur judiciaire explique qu'il n'a pas été possible de financer un prévisionnel d'activité ou un compte de résultat intermédiaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e953cdc6046d47095562

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [M], entrepreneur individuel, exerçant l'activité d'édition de livres, sous le numéro SIREN 800 386 732, domicilié [Adresse 2], a saisi le tribunal de commerce de CARCASSONNE, par l'intermédiaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da40c2cdc6046d47dfc68f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'URSSAF NORMANDIE sollicite par l'intermédiaire de son Conseil, l'entier bénéfice de son assignation et l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcef98cdc6046d4716304e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un client, Monsieur [C] [R], a passé commande par l'intermédiaire d'Antikeo (n° 11119) le 23 avril 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad275cdc6046d478c15b7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dix jours à compter du présent jugement au greffier de ce tribunal ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 17/01/2026; Dit qu'il sera statué, au cours d'une audience intermédiaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb31cdc6046d478cb4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

présent jugement au greffier de ce tribunal ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 17/01/2026; Informe les parties présentes qu'il sera statué, au cours d'une audience intermédiaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

présent jugement au greffier de ce tribunal ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 17/01/2026; Informe les parties présentes qu'il sera statué, au cours d'une audience intermédiaire

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

antérieure se trouvait donc circonscrite sans recours aux bilans des exercices précédents, Il appartenait au dirigeant comme cela lui a été rappelé à de nombreuses reprises d'établir des situations intermédiaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34e7ecdc6046d47ab821f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRIBUTION aux entiers dépens ; Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a341cdc6046d47b15999

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'examen de sa situation : * projet de plan de sauvegarde, * justificatifs de communication au Mandataire de Justice, au Greffe ; DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c29acdc6046d47b75bf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Source officielle