(2) Le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS La SARL SCAVI est spécialisée

entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, faire appel, si nécessaire, à un technicien d'une spécialité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

des 18 avril 2024 et 28 novembre 2024 ; * Recueillir les observations, * Se faire communiquer tout document utile, * S'adjoindre le cas échéant le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité

société NORMANDIE RUGBY CLUB au plus tard dans le délai de deux mois suivant l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Rouen entre les mains du Régisseur d'avance et de recette de cette juridiction

d'entendre : Vu les dispositions de l'article 145 du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et Désigner tel expert automobile qu'il plaira à la juridiction

existent entre les deux systèmes en matière de migration de données, Dire si ces incompatibilités pouvaient être connues et/ou anticipées par un professionnel normalement diligent, Donner à la juridiction

Déterminer si les réparations d'ores et déjà effectuées étaient nécessaires et ont été réalisées en respect des règles de l'art, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction

FAITS ET PROCEDURE : La société SARL [Localité 1] édite des magazines spécialisés dans l'actualité du poney. Elle dispose également d'un site internet.

En conséquence, nous ordonnerons une expertise judiciaire pour permettre à la juridiction d'être parfaitement éclairée sur ces points, selon une mission qui sera détaillée dans le dispositif de la décision

ordonnance du 6 décembre 2025, le président du tribunal de commerce de Toulouse, autorise la SAS M CAPITAL PARTNERS, Madame [G] et Monsieur [R] à assigner à jours fixe la SA AIG EUROPE devant la juridiction

aux désordres recensés et nécessaires afin que le véhicule soit de nouveau pleinement fonctionnel, leur coût et leur délai, * Fournir tous les éléments de nature à permettre le cas échéant à la juridiction

et des règlements intervenus au bénéfice de la SEP BELLA VISTA * Établir un bilan de dissolution aux fins de liquidation de la SEP BELLA VISTA ; et tout autre chef de mission qu'il plaira à la juridiction

par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit au Barreau de Versailles demeurant au [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Madame [D] [Y] exerce la profession de médecin en Algérie, avec pour spécialité

- [V] [Z] [Adresse 5] SAS 2LMC ayant son siège social situé au [Adresse 6], Intervenante volontaire représentée par Me [M] [B] - [V] [Z] [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société SFS est spécialisée

En sa qualité de société contrôlante de NEWCO SKY inscrite au RCS de Paris, et de partie dans une procédure déjà pendante devant cette juridiction, la société JCS demande que le tribunal des activités

Dans l'hypothèse où l'une des stipulations du présent protocole serait déclarée nulle par l'effet de la loi ou par une juridiction statuant en dernier ressort, la nullité ne saurait entraver la validité

Forum Interim 11 (dont le siège social était alors à Dijon) et la SAS Forum Interim 17 (dont le siège social était alors à Saint-Raphaël) ont signé respectivement avec [T], filiale du Crédit Agricole spécialisée

Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [S] et Monsieur [V] [N] ont constitué la société RMCT, une SAS, enregistrée au RCS de Rodez sous le n° 897499026 le 12 mars 2021, spécialisée

LES FAITS La SAS JCDECAUX FRANCE est une société spécialisée dans les opérations de publicité et de fabrication de panneaux publicitaires pour les entreprises.