TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10457 N° RG : 2025L01304 2025J00175 DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [Q] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/122 N° RG : 2025RG05827 2024J00649 Mme [M] contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [M] Tribunal Judiciaire

RCS [Localité 1] 811 141 977 (2015 B 738) Représentant légal : Mme [M] [N] Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que Mme [M] [N] représentée par le cabinet d'avocats

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

[I] [P], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARLAGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 Le Tribunal après communication au Ministère

et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, Avocats (C1917) ET : SAS COM NETWORK, dont le siège social est [Adresse 3] 3 - RCS B 480937366 Partie défenderesse : assistée

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître GITTON Marie, Avocat

Attendu que Madame, [O], [Z] et Monsieur, [E], [F], co-gérants, assistés de Maître Charlotte MENORET, Avocate, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] : 848 458 337 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal

ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN, Avocat

avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN, Avocat

CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère

CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01328 N° RG: 2025L00401 2025J00001 SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [G] [Z] contre

parties en Chambre du Conseil le 1 ER Avril 2025, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Le Ministère

les parties en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier d'audience, Le Ministère