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697 résultats pour « modification du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société et non sur le lieu de départ, Qu'il est enfin précisé, que les congés payés non pris en charge par les AGS ou la CIBTP seront repris par le Groupe, Monsieur le Juge-commissaire entendu en son rapport

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Claisse reproche enfin à Millet de ne pas avoir procédé aux modifications d'immatriculation. L'analyse des pièces produites démontre que Millet n'avait pas la charge de cette démarche.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils estiment donc que la correction d'une potentielle erreur comptable pourrait en effet modifier significativement la hauteur du passif à combler donc la politique de réalisation à adopter.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du 8 juin 2024, indique que les loyers 2024 ont été payés ; * La société PSHA indique une date de cessation de paiement au 24 juin 2025 ; * Le mandataire judiciaire indique qu'il est prématuré de modifier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Début juin 2023, la société ZAACOM fournissait à la société CREA'PACK plusieurs coordonnés d'agences de développement Web en mesure de répondre à la modification de leur site.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

courriel du 7 novembre 2024) ; Le différentiel de cotisations réclamé s'élève à 1.279,59 € au principal au titre du quatrième trimestre 2023, fondé sur l'application d'un taux supplémentaire de 2,29% par rapport

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Modification des leviers (avril 2018 à janvier 2019) : * Courriels entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET relatifs à la mise en œuvre d'un levier modifié (levier 1 remplaçant le levier 9, pièce n°6, défendeurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Guillaume VIGNON, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 24/02/2024, qui a été lu à l'audience. Attendu que l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exécuter à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, par des entreprises qualifiées de leur choix, les travaux estimés indispensables par l'Expert qui, dans ce cas, déposera un pré-rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date du 26/03/2025 le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BAYA GROUP et ouvert une première période d'observation de six mois ; Il ressort du rapport

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TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La procédure étant orale, le juge a accepté de la société ONEPOINT les modifications de ses demandes pour prendre en compte l'évolution de la situation entre ses dernières conclusions notifiées le 21 janvier

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 8 janvier 2025 Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

litigieuse ; Par courriel en date du 01 Mai 2022, la Société GARAGE DE L'OCEAN lui a indiqué le refus de prise en charge des frais par la Société d'assurance OPTEVEN, en raison d'une prétendue modification

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS répliquent que la demanderesse ne rapporte nullement la preuve de l'établissement d'un dol.

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce contrat a été transféré, sans modification, à la société MILLET RAIL en vertu d'un protocole signée le 29 mai 2020 entre les sociétés COLAS RAIL - MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu le projet de plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport

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TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I], qui modifie les conditions de rémunération. Rydge rapporte que ses diligences ont conduit à la signature d'une « Lettre d'intérêt » adressée par M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 668 955,25 €. Mme [B] a été régulièrement convoquée à l'audience du 26 février 2026 pour être entendue personnellement.

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