société et non sur le lieu de départ, Qu'il est enfin précisé, que les congés payés non pris en charge par les AGS ou la CIBTP seront repris par le Groupe, Monsieur le Juge-commissaire entendu en son rapport

* Claisse reproche enfin à Millet de ne pas avoir procédé aux modifications d'immatriculation. L'analyse des pièces produites démontre que Millet n'avait pas la charge de cette démarche.

Ils estiment donc que la correction d'une potentielle erreur comptable pourrait en effet modifier significativement la hauteur du passif à combler donc la politique de réalisation à adopter.

du 8 juin 2024, indique que les loyers 2024 ont été payés ; * La société PSHA indique une date de cessation de paiement au 24 juin 2025 ; * Le mandataire judiciaire indique qu'il est prématuré de modifier

Début juin 2023, la société ZAACOM fournissait à la société CREA'PACK plusieurs coordonnés d'agences de développement Web en mesure de répondre à la modification de leur site.

courriel du 7 novembre 2024) ; Le différentiel de cotisations réclamé s'élève à 1.279,59 € au principal au titre du quatrième trimestre 2023, fondé sur l'application d'un taux supplémentaire de 2,29% par rapport

Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après

Modification des leviers (avril 2018 à janvier 2019) : * Courriels entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET relatifs à la mise en œuvre d'un levier modifié (levier 1 remplaçant le levier 9, pièce n°6, défendeurs

Monsieur Guillaume VIGNON, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 24/02/2024, qui a été lu à l'audience. Attendu que l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 21/01/2025.

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date du 26/03/2025 le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BAYA GROUP et ouvert une première période d'observation de six mois ; Il ressort du rapport

La procédure étant orale, le juge a accepté de la société ONEPOINT les modifications de ses demandes pour prendre en compte l'évolution de la situation entre ses dernières conclusions notifiées le 21 janvier

Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 8 janvier 2025 Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses

litigieuse ; Par courriel en date du 01 Mai 2022, la Société GARAGE DE L'OCEAN lui a indiqué le refus de prise en charge des frais par la Société d'assurance OPTEVEN, en raison d'une prétendue modification

Les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS répliquent que la demanderesse ne rapporte nullement la preuve de l'établissement d'un dol.

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Ce contrat a été transféré, sans modification, à la société MILLET RAIL en vertu d'un protocole signée le 29 mai 2020 entre les sociétés COLAS RAIL - MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

Vu le projet de plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours du gérant de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport

[I], qui modifie les conditions de rémunération. Rydge rapporte que ses diligences ont conduit à la signature d'une « Lettre d'intérêt » adressée par M.

Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 668 955,25 €. Mme [B] a été régulièrement convoquée à l'audience du 26 février 2026 pour être entendue personnellement.