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Il allègue également que les courriers d'information annuels de la caution, requis par la loi, lui ont été adressés par courrier simple, sans preuve de réception.

LIBELLULE, [Adresse 1] (le) REPRESENTANT(S) : SELARL SADOT & PROUST AVOCATS NADREAU, [L] DEFENDEUR(S) :, [O], [J] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [T], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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L'expert est intervenu en présence des parties lors de deux réunions du 13 et 30 mars 2023.

Elle avait expressément accepté de se porter caution pour une durée de 2 mois, comme elle l'a indiqué dans la mention manuscrite, mention qui reprenait les indications fournies par la BANQUE dans le modèle

Le tribunal de céans est donc bien compétent et l'action doit, dès lors, être déclarée recevable.

Or le législateur encadre rigoureusement le modèle de rémunération de cette activité ; celui-ci dépend impérativement de la réussite des opérations.