ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Luc MONNIER, juge commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Luc MONNIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01018 DEMANDEUR SAS S.E.J.E.R.

ARTBUILD a déclaré sa créance au passif de NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle a contesté sa créance à hauteur de sa moitié.

MONTIER Antoine, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04437 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

[E] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

[E] [Z] [R] [Q] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

[X] [T] [S] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M.

[W] [A] [Adresse 3] Non comparant Réputé contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Philippe MARIN M.

[D] [V] [Adresse 4] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Luc DOUTRELANT M.