TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

Dominique DUBOIS, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 13

* L'exécution provisoire n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et il est demandé au Tribunal d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Décision du 1 Juillet 2025 M.

Elle conteste la réalité et la preuve de la notification de la subrogation à son égard, en relevant notamment l'absence d'envoi en recommandé avec accusé de réception.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

convient de condamner solidairement Monsieur [D] [I] Madame [H] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP la somme de 30 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la notification

Minute 2025L00008 N° de Rôle : 2024L03071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 2 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision

liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [H] pour Maître [T] [N], liquidateur DANS LA PROCEDURE : [U] (SARLU) [Adresse 1] MOTIFS DE LA DECISION

simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Maître [L] [C] de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, liquidateur DANS LA PROCEDURE : Monsieur [A] [Q], [R], [Z] [Adresse 1] MOTIFS DE LA DECISION

judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [D] pour Maître [K] [L], liquidateur DANS LA PROCEDURE : POLI CARRELAGE (SARL) [Adresse 1] MOTIFS DE LA DECISION

judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [T] [P] pour Maître [C] [D], liquidateur DANS LA PROCEDURE: [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] MOTIFS DE LA DECISION

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 27 Octobre

[Q] [B] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 419 786 595 N° de gestion : 1998 A 144 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Maître [D] [K] pour Maître [M] [R], liquidateur DANS LA PROCEDURE : Monsieur [X] [G], [I], [U] (EI) [Adresse 1] MOTIFS DE LA DECISION

d'actifs ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [Z], gérant Maître [K] [C] de la SELARL [K] [C], liquidateur DANS LA PROCEDURE : "ENTREPRISE [Z] ET FILS" (SARL) [Adresse 1] MOTIFS DE LA DECISION

Par décision de ce jour du tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [P] [I] (SARL) ; la présente instance n'a

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

* Disons qu'il y a lieu à notification de la présente ordonnance à laquelle sera jointe la requête du ministère public. Fait à [Localité 2], le (date de la signature électronique de la décision).

La SISA PORTE MADELEINE a notifié la société L'AS DU NETTOYAGE de sa demande de résiliation par courrier du 4 octobre 2023.