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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Préalablement à la conclusion du contrat de commission, et dès qu'il est sollicité, le commissionnaire de transport informe le donneur d'ordre des avantages et des inconvénients des modes pouvant être

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En revanche, le devis de 2024 a été établi unilatéralement par une seule entreprise, sans confrontation avec d'autres offres ni validation technique.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

parties ont été en pourparlers depuis décembre 2018 sur les deux progiciels Cap Email et Cap Phone : des démonstrations des produits, accompagnées chaque fois de l'envoi de la documentation et d'une offre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'embauche de madame [P] par la société INETUM ne résulte pas d'une initiative de la société INETUM puisque madame [P] a présenté sa démission après avoir postulé à une offre d'emploi publiée par la société

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 19 décembre 2024, la société [Localité 2] a formulé une offre de remise en service de la chaudière pour un montant de 110.778,48 € et un planning de redémarrage.

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, les parties présentent en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sont applicables aux contrats conclus entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs finals non domestiques souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 Kva, ainsi qu'aux offres

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

plus tard, la seconde panne était due à une défaillance de certains faisceaux ; * Qu'elle a prêté un véhicule de remplacement à la société [Adresse 6] du 12 août 2025 au 23 septembre 2025 ; * Que son offre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

opérations de constat ont eu lieu le 12 juin 2025 dans les bureaux de la société SOLEIDAD, situés à [Localité 3] et le jour même la société MAISON D'O a remis à Madame [O] une convocation à un entretien préalable

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courriel du 10 février 2022, Oncle Tom indiquait à Vêtir être « dans l'impossibilité économiquement » de faire une offre en adéquation avec ces « targets » : « Je suis désolée de ne pas pouvoir accéder

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TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet article renvoie aux Conditions Générales de Vente offre Électricité d'EDF (« CGV »), dont l'article XV.1 – Résiliation du Contrat par le Client – prévoit une faculté de résiliation anticipée à l'initiative

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

lettre recommandée avec accusé de réception a) en cas de non-paiement à échéance d un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire, d une seule de ses obligations et sans que des offres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

constante en raison de son référencement naturel, la société n'ayant pas investi dans les mécanismes de référencement (Google ads, Meta etc…), ce phénomène s'expliquant par le renouvellement important de l'offre

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TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 1 er juin 2023, la société DYESE PROLINK diffuse une offre d'emploi pour le compte de son client le groupe [K] (ci-après [K]). La société GROUPE Y-KL postule et est retenue, le 15 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le plan repose sur un modèle économique recentré autour de l'offre DigiCab, dont la performance commerciale s'est confirmée pendant la période d'observation, ainsi que sur la rationalisation des coûts,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline PALACCI Avocat aux offres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline PALACCI Avocat aux offres

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