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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Préalablement à la conclusion du contrat de commission, et dès qu'il est sollicité, le commissionnaire de transport informe le donneur d'ordre des avantages et des inconvénients des modes pouvant être
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
En revanche, le devis de 2024 a été établi unilatéralement par une seule entreprise, sans confrontation avec d'autres offres ni validation technique.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
parties ont été en pourparlers depuis décembre 2018 sur les deux progiciels Cap Email et Cap Phone : des démonstrations des produits, accompagnées chaque fois de l'envoi de la documentation et d'une offre
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
L'embauche de madame [P] par la société INETUM ne résulte pas d'une initiative de la société INETUM puisque madame [P] a présenté sa démission après avoir postulé à une offre d'emploi publiée par la société
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Le 19 décembre 2024, la société [Localité 2] a formulé une offre de remise en service de la chaudière pour un montant de 110.778,48 € et un planning de redémarrage.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, les parties présentent en ayant été préalablement
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
sont applicables aux contrats conclus entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs finals non domestiques souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 Kva, ainsi qu'aux offres
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
plus tard, la seconde panne était due à une défaillance de certains faisceaux ; * Qu'elle a prêté un véhicule de remplacement à la société [Adresse 6] du 12 août 2025 au 23 septembre 2025 ; * Que son offre
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
opérations de constat ont eu lieu le 12 juin 2025 dans les bureaux de la société SOLEIDAD, situés à [Localité 3] et le jour même la société MAISON D'O a remis à Madame [O] une convocation à un entretien préalable
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
Par courriel du 10 février 2022, Oncle Tom indiquait à Vêtir être « dans l'impossibilité économiquement » de faire une offre en adéquation avec ces « targets » : « Je suis désolée de ne pas pouvoir accéder
chambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
Cet article renvoie aux Conditions Générales de Vente offre Électricité d'EDF (« CGV »), dont l'article XV.1 – Résiliation du Contrat par le Client – prévoit une faculté de résiliation anticipée à l'initiative
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
lettre recommandée avec accusé de réception a) en cas de non-paiement à échéance d un seul terme de loyer ou en cas de non-exécution, par le Locataire, d une seule de ses obligations et sans que des offres
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
constante en raison de son référencement naturel, la société n'ayant pas investi dans les mécanismes de référencement (Google ads, Meta etc…), ce phénomène s'expliquant par le renouvellement important de l'offre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
Le 1 er juin 2023, la société DYESE PROLINK diffuse une offre d'emploi pour le compte de son client le groupe [K] (ci-après [K]). La société GROUPE Y-KL postule et est retenue, le 15 juillet 2023.
69d97a55cdc6046d47d1e740
Le plan repose sur un modèle économique recentré autour de l'offre DigiCab, dont la performance commerciale s'est confirmée pendant la période d'observation, ainsi que sur la rationalisation des coûts,
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline PALACCI Avocat aux offres
69aed735cdc6046d470aeb85
ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline PALACCI Avocat aux offres
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