Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Maître

Sabrina MAZARI du Barreau de TOULOUSE et pour Avocat postulant Maître Julien SOUBIRAN du Barreau de CASTRES ET : M.

BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [P] gestion Références : 2026L00163 / 2025J00192 Composition du Tribunal le 19 mars

007302 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître

le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [G] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F00992 La société AIXIA 1 Impasse de la Source 13770 VENELLES Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-provence n°479 745 440 (Maître

2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître

La SELARL [W] prise en la personne de Maître [R] [W], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

Copie exécutoire : Maître Jean Baptiste GOUACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Me [Z] Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

La SAS [Localité 2] a fait opposition à ladite ordonnance le 21 décembre 2023. Le greffe a enrôlé l'affaire sous la référence 2023J00345.

Par courrier du 30 avril 2025 enrôlé le 5 mai 2025, la société SGF [L] S.A.S. a formé opposition à la transmission universelle de patrimoine de la société [J] au motif que cette société lui doit la somme

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de cette société et a désigné Maître [O] [M] en tant que liquidateur judiciaire

En conséquence, l'opposition à injonction de payer, introductrice de l'instance, est dès lors faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure civile.

du dépôt de la demande de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.

La société NEW TRADE CENTER, quant à elle, a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception le 11 décembre 2025.

Par jugement du 23 Mai 2024, le Tribunal de commerce convertissait le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant Maître [D] [I] ès qualité de Liquidateur Judiciaire.

ET : La société BREBION CONSTRUCTION BOIS - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Défenderesse à l'injonction Demanderesse à l'opposition Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD