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1 135 résultats pour « orge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : CONTROLE TECHNIQUE VERIF AUTO 3 (SAS) [Adresse 3] Fixe la date du 01/04/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les orga

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de rentabilité et au souhait formulé par le dirigeant, il convient, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 24/06/2026 à 08H30 pour laquelle : Mme [I] [O] [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT [V] l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/06/2026 à 08H30 pour laquelle : [C] [S] (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f451cdc6046d47f6b099

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FIXE au 09/07/2025 l'audience de Chambre du Conseil, à laquelle sont d'ores et déjà convoqués la SARL E.T.L.T et les Mandataires de Justice afin qu'il soit statué sur les suites à donner à la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute enfin que les comptes courants d'associés, déclarés à la procédure, sont supérieurs à 330.000 euros ce qui fait d'ores et déjà baisser le montant du passif dû par la société.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur quoi, la SAS REGIPLAST a proposé de prendre à sa charge une partie des frais d'ores et déjà engagés par la SARL YF HOLDING pour cette transaction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1], Inscrit au RM de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 30/04/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entretien des locaux. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 530 749 753 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/07/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a760e8cdc6046d476aad5c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

3] [Localité 1], Inscrit au RM de [Localité 2] sous le numéro 492 228 366 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 22/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a761f4cdc6046d476ac188

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

piscines. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 392 930 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 04/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76247cdc6046d476ac87e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'employeurs à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 565 131 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76258cdc6046d476ac9a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 440 717 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 489 825 232 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 07/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76617cdc6046d476b0e1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 842 517 161 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 06/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 914 004 924 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 03/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle

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