CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

forestiers FIXE à six mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 20/07/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbebf7cdc6046d4733c145

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chauffage, plomberie, électricité FIXE à six mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 27/07/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] [S] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [A] [H] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [C] DEBITEUR SASU A [Localité 2] [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb04d1cdc6046d478fc1c2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu d'examiner l'opportunité du renouvellement de cette période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) [Adresse 1] Bâtiments et travaux publics Représentée par sa gérante, Mme [B] [H], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 25 SEPTEMBRE 2025, AGA TRAVAUX PUBLICS ET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c764bfcdc6046d474190a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du 01/01/2022 au 31/12/2022, et du 01/03/2021 au 31/12/2021, et d'amendes fiscales pour ces mêmes périodes ; que des tentatives de prise de contact et des mises en demeure de payer ont été notifiées à

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab15c7cdc6046d47c0b3f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal constate que les conditions de l'article L.631-15 du Code de commerce sont remplies et que la poursuite de la période d'observation peut être ordonnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33656cdc6046d4777324b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 15/05/2025 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LES DELICES DE LUXE SAS, qui bénéficiait d'une période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] la période d'observation pour 6 mois dans le cadre de la première période d'observation des articles L631-7 et L621-3 du Code de Commerce. FIIXE au 14 Avril 2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b2dcdc6046d47718c52

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 403 837 735 et exploite un fonds de commerce de réalisation de tous travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2286dcdc6046d4790f92b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GENERAL : 2025 003058 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3597bcdc6046d47d80c32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [H], [N], identifié sous le n° 431 304 286 RCS BORDEAUX (2025 F 50095), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) RG 2025 005437 PC 41225150 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

avec un CDD non renouvelé et une autre salariée détachée en 3/5ème du temps de travail sur les salons de [Localité 3].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements de [X] [Y] [Adresse 2] Travaux de revêtement des sols et des murs [Localité 4] et en fixe la date au 29/07/2025.

Source officielle

Page 25 sur 80

← PrécédentSuivant →