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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Il convient donc d'examiner les pièces versées au dossier à l'appui de cette demande.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
En tout état de cause : * Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. » Il ressort de cet article que le président dispose des pouvoirs
Trib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
(S) EN DEFENSE * La SARL FLORE [Localité 1] LA GAVINE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4], RCS 324491216 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
EN CHAMPAGNE ΕT DEFENDEUR: M.
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS POINT SPORT AUTO, prise en la personne de son mandataire ad'hoc Maître [G] [M] demeurant [Adresse 3], RCS CHARTRES 881 551 733, DÉFENDEUR - non comparant.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
n'ont fait valoir aucun moyen en fait et en droit pour leur défense.
DELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
Monsieur [C] a sollicité l'accès à ces documents afin de pouvoir se défendre contre les accusations portées à son encontre dans le « rapport de gestion » de la société 29 FF, notamment concernant des anomalies
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Pharmacie Ingani réplique que : * si une prise de position de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 1] n'est pas une pièce formelle, c'est néanmoins une pièce majeure qui interprète
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
GBH , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [Q], [F] DEMANDEUR , [X], [U], [Z] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Laura LUET DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Laura
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
- représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * Madame [D] née [A] [O] née [A] [O] Numéro SIREN : 452435977 212 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
Sur la provision A la barre du tribunal, la défenderesse a reconnu devoir ladite somme et sollicité de pouvoir s'en acquitter en 4 échéances. La société DURLUMEN a donné son accord.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
dépens ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit nonobstant appel ; Débouter les défendeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions.
69c1742bcdc6046d47ab55e3
9 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS WOK, [Adresse 3], RCS, [Localité 4] 819 289 430, DÉFENDEUR - non comparant.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
7 octobre 2025
été respectées, prendra sa décision au vu des pièces présentées par son contradicteur.
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
ès qualités de mandataire judiciaire de la société LOKIZI SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE
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