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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PROCEDURE La SAS LCV INGENIERIE a assigné la SAS M.R.E. en paiement des sommes de : * 12 600,00 euros en principal, au titre du solde de la facture outre les intérêts au taux de la BCE majorée de 10 points
Source officielle6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
2 avril 2025
Enfin, le contrat de maintenance des équipements avec LOD a pris fin du fait de la cessation d'activité par cette dernière le 22 janvier 2021.
Source officielleVENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.428,14 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleVENDREDI
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SOLUTION à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 10.104,56 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que l'administrateur judiciaire sollicite le maintien de la période d'observation avec renvoi à 2 mois ; Attendu que lors de l'audience, le juge commissaire indique au dirigeant que plusieurs points
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
6 janvier 2026
étaient en baisse pour l'année de 2024 et que certains clients faisaient des retours négatifs sur son travail, la société ICBG SARL sollicitait son agent commercial au mois de mars 2025 afin de faire le point
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel cette dernière rappelle que la société CLEAN34 NETTOYAGE doit communiquer le bilan 2024, un prévisionnel pour 2025, faire un point
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 25.09.2025 et notamment : que l'activité de la salle n'avait pas, sur les derniers exercices, réussi à atteindre son point
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
société LCD-HDLT * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la saisonnalité, manque d'anticipation de la baisse de chiffre d'affaires, conflit interne avec l'associé [S] [Q] Le point
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1f850cdc6046d4757f3d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [E] [Z] a cessé de régler le montant du loyer à compter de l'échéance du 30/10/2024.
Source officielle13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société DOCAPOSTE annonçait, finalement, le 10 avril 2017, la cessation des négociations, ainsi que la caducité de sa lettre d'intention.
Source officiellechambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société DOCAPOSTE annonçait, finalement, le 10 avril 2017, la cessation des négociations, ainsi que la caducité de sa lettre d'intention.
Source officielleChambre 00
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EDITIONS DE LA CONSTRUCTION en paiement des sommes de : * 12 744,91 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points
Source officielleChambre 00
69e02461cdc6046d476321ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assigné la SARL RESEAUX COM en paiement des sommes de : * 6 523,77 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majorés de 5 points
Source officielleChambre 00
69e02479cdc6046d47632369
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRESSE SARL en paiement des sommes de : * 14 321,68 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter
Source officielleChambre 00
69e02491cdc6046d476324df
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la société [X] [S] SARL en paiement des sommes de : * 2 959,23 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points
Source officielleChambre 00
69e024abcdc6046d4763266e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉVELOPPEMENT DURABLE en paiement des sommes de : * 3 404,54 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majorés de 5 points
Source officielleCHAMBRE 10
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société a cessé de payer les échéances en mars 2023 et a été placée en liquidation judiciaire en décembre 2024. La banque réclame 155 973,21 euros à la caution.
Source officielleChambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(pièce n°5) Que la société VISION ELEC a cessé de régler les loyers à compter de l'échéance du 30.03.2024.
Source officielleChambre 05
69f547fdcdc6046d47469af7
14 avril 2026
14 avril 2026
A compter du 10 aout 2024 Hybride Autos Services a cessé tout règlement.
Source officiellePage 25 sur 48