S'agissant du référencement, les prestations contractuellement prévues ont été réalisées, le contrat ne comprenant qu'un « pack de mots-clés » et non des prestations continues de rédaction de contenus

C/ DEFENDERESSE * SAS LE CLUB DES [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition

par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE - Avocat (RPJ034535) ET : EURL SIANTEC, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS

comparante et non représentée à l'audience.

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 16 janvier 2026, la société CDISCOUNT SA a fait citer à comparaître la société PASIFIK SARL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de :

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS POINT SPORT AUTO, prise en la personne de son mandataire ad'hoc Maître [G] [M] demeurant [Adresse 3], RCS CHARTRES 881 551 733, DÉFENDEUR - non comparant.

Défendeur : la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE La défenderesse, bien que régulièrement citée conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude de l'huissier instrumentaire

DEMANDEUR : * Comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [N] [E], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie

comparante et non représentée.

ET: SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S, dont le siège social est 11, boulevard Suchet 75016 Paris - RCS de Paris nº B 839 399 268 Partie défenderesse : non comparante.

2] et par Me Michèle SOLA du cabinet SOLA AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEURS SASU VAUGIRARD 999 enseigne BIO VINA [Adresse 4] non comparant M.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [A] [J], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

[Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

DEFENDEUR La SASU B&N [D] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Marie-Françoise RESVE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire

ESSONNE - LILLE - Avocat (RPJ045568) ET : SAS DRINE EVENTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 823860937 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS 1.

[W] [Z], demeurant 21, rue d'Artois 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante.

Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE Mme [G], par acte en date du 25 octobre 2023, assigne CBP à comparaitre le 14 décembre 2023.

Le 03/04/2024, la société [Adresse 10] a assigné la société [I] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Salon de Provence par exploit de commissaire de justice de la SCP [O] [P] [Y], ainsi que

DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante