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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Ces comptes de référence au 31 mai 2018 ont été réalisés par [D] [E], expert-comptable mandaté par [J] [O].
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Le même jour, les cautions sont mises en demeure de payer la somme de 21.382,34 € due au titre du prêt, en vain.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SYLHET Prononcé par mise à disposition
Procédures collectives
69e89cbacdc6046d471e5d47
13 avril 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee12fcdc6046d47766d9b
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026
.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
Guillaume, [D], Identification de l'entreprise en difficulté : M., [P], [O], [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 497893396 Exerçant une activé de : Centre de remise en forme
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
[E] un récapitualtif des diligences selon elle réalisées ainsi qu'une facture de 475 200 euros TTC, facture que M. [E] a refusé de payer. Ainsi se présente l'affaire.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Le passif vérifié s'élève à 1 268 530.59 €, L'actif brut réalisé ne s'élève en l'état qu'à la somme de 261 209.39 €, outre une créance de 5 000 € à recouvrer.
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
C'est ainsi qu'une mesure d'expertise a été ordonnée et réalisée par Monsieur [C] [L].
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et
Chambre 2-5
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
Attendu que le dirigeant pense que les clients et les fournisseurs sont prêts à suivre l'entreprise.
Chambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
[N] [T] Copies : - Parquet - TPG - SELARL [E] [C] en la personne de Me [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025
69b39d28cdc6046d477ecde2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
: P202602162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 REDRESSEMENT
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
de l'échéancier contractuel tel que défini lors de la conclusion du prêt en reportant en fin d'échéancier initial les mensualités non versées pendant la période d'observation allongeant sa durée mais
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[M] [N], a confirmé avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres de CIC OUEST en retour de l'envoi réalisé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c861cdc6046d47a70570
30 avril 2026
Tribunal constate que la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) a sensiblement redressé sa situation depuis l'ouverture de sa procédure de redressement judiciaire comme en témoignent les résultats réalisés
Chambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
*1DE/06/44/30/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
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