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790 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces comptes de référence au 31 mai 2018 ont été réalisés par [D] [E], expert-comptable mandaté par [J] [O].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le même jour, les cautions sont mises en demeure de payer la somme de 21.382,34 € due au titre du prêt, en vain.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SYLHET Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee12fcdc6046d47766d9b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guillaume, [D], Identification de l'entreprise en difficulté : M., [P], [O], [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 497893396 Exerçant une activé de : Centre de remise en forme

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] un récapitualtif des diligences selon elle réalisées ainsi qu'une facture de 475 200 euros TTC, facture que M. [E] a refusé de payer. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le passif vérifié s'élève à 1 268 530.59 €, L'actif brut réalisé ne s'élève en l'état qu'à la somme de 261 209.39 €, outre une créance de 5 000 € à recouvrer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est ainsi qu'une mesure d'expertise a été ordonnée et réalisée par Monsieur [C] [L].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que le dirigeant pense que les clients et les fournisseurs sont prêts à suivre l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [T] Copies : - Parquet - TPG - SELARL [E] [C] en la personne de Me [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54

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TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: P202602162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l'échéancier contractuel tel que défini lors de la conclusion du prêt en reportant en fin d'échéancier initial les mensualités non versées pendant la période d'observation allongeant sa durée mais

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [N], a confirmé avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres de CIC OUEST en retour de l'envoi réalisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c861cdc6046d47a70570

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal constate que la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) a sensiblement redressé sa situation depuis l'ouverture de sa procédure de redressement judiciaire comme en témoignent les résultats réalisés

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/30/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

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