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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1dc70cdc6046d47f421e0
69a1dd4dcdc6046d47f43490
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
Trib. de Commerce
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
: Monsieur Michel Gravier Monsieur Iean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Présent au Prononcé du Jugement : M.
.
69df6909cdc6046d474fc0fd
8 avril 2026
ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR(S) Maître [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
Laurence ETCHEBERRY JUGES : M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR : * SAS COUCOUREUX BÂTIMENTS, par abréviation "C.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
MERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président
69e35a2fcdc6046d47ac46d1
16 avril 2026
Chambre 05
69f65423cdc6046d475f6b1a
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.
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