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970 résultats pour « presence de tous les juges ayant participe au delibere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbcbcdc6046d47f415ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd4dcdc6046d47f43490

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2b4cdc6046d47f4a368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: Monsieur Michel Gravier Monsieur Iean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR(S) Maître [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afab3acdc6046d471c38ad

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurence ETCHEBERRY JUGES : M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR : * SAS COUCOUREUX BÂTIMENTS, par abréviation "C.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c99cdc6046d47e7f2b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65423cdc6046d475f6b1a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle

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