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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2 avril 2026
accumulation de frais de stockage alors que la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] n'a cessé de la relancer à ce sujet, et le fait qu'elle se soit désintéressée des marchandises et qu'elle ait refusé
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour sa défense BIG OPIUM expose, Sur le refus de paiement des honoraires Le 26 juillet et le 15 septembre 2023 son cabinet d'expertise comptable lui a indiqué que Madame [V] n'était pas en mesure de
Source officielleTrib. de Commerce
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
30 avril 2026
jours à compter de la réception de la lettre du Représentnat des Créanciers, vaut acceptation » et en application des dispositions de l'article L.621-76 du Code de commerce, les créanciers qui ont refusé
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Faute pour [J] [O] d'avoir obtenu ce financement, la vente n'a finalement pas été réalisée.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 3] depuis le 08/12/2022, sous le numéro 922 054 424 pour l'activité de restauration sur place et à emporter ou en livraison de pizza, sandwicherie, burger ou tous produits alimentaires sans vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Achat et vente de véhicule de tourisme, import-export.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb68cdc6046d476dd905
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE TRIBUNAL, Par requête reçue et enregistrée au greffe le 11/04/2025, Monsieur le Procureur de la République a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
de commissaire à l'exécution du plan de la société C.G.D (SAS), ET Défendeur : C.G.D (SAS) [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 432 291 847 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans les conditions générales de vente de la SASU [1] figure en l'article 19 les modalités de résiliation du contrat, comprenant la restitution des matériels loués.
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] a refusé de solder les factures de la SARL LES ARTISANS DECORATEURS aux motifs de l'existence de désordres affectant les vitrines fournies.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf872acdc6046d478407f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à la SARL [C] [J] un contrat de crédit accessoire à une vente destiné à financer l'acquisition
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [H] [J], sans attendre l'autorisation de la société [C] ou la signature du contrat de vente avec le GROUPEMENT FORESTIER CHATEAU DE COMMARIN, a procédé à l'exploitation de la parcelle.
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par contrat de location gérance, avec promesse de vente du fonds de commerce, en date du 22 avril 2014, la société ETOILE [Localité 2] CARAIBES a également confié à l'[F] [W] [Q] la gérance de son fonds
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
19 juin 2023 à la société OUVEO BRETAGNE l'accusé de réception de chantier (ARC) modifié pour commande définitive et mise en fabrication ; Attendu qu'en retour la société OUVEO BRETAGNE a indiqué refuser
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Étant préalablement rappelé que les termes de cette offre s'entendent tels qu'ils sont définis dans les Conditions Générales de Vente, que les présentes Conditions Particulières de Vente prévalent en cas
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications Pour plus ample exposé des prétentions et moyens
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 15 juin 2022, par un traité de fusion la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ci-après dénommée SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, est venue aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD, laquelle est venue aux droits et obligations
Source officielleCHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 14 octobre 2025 au cours de laquelle la société Loxam a été entendue en ses explications en absence de la société Pro services ; cette dernière
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les conditions générales de vente spécifient que les livraisons peuvent se faire de façon partielle, et que les délais sont donnés à titre indicatif.
Source officiellePage 25 sur 65