[J] limite sa reprise au seul bail commercial régularisé par la SCI DE VERDUN pour les locaux du [Adresse 6] à Soissons. Il ne reprend aucun autre contrat, contrairement à M. [B].

Le 14 avril 2025 la Caisse adresse un courrier RAR informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation, en vain.

[E] régularise l'appel en cause de FABRICA FOOD en appelant également à la cause par actes de commissaire de justice en date du 22 décembre 20325, signifiés à partie, les administrateur et mandataire judiciaires

Par conclusions'Objet de la demande en défense' régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, VAMOND demande à ce tribunal : Exception d'inexécution (art. 1219 et

La SAS METHAMERMONT a été, de nouveau, mise en demeure de régulariser suivant lettres recommandées avec accusé de réception des 08 décembre 2020, 18 décembre 2020, 07 janvier 2021 et 10 février 2021.

Madame [I] [V] n'ayant pas comblé le découvert, la banque l'a informé par lettre du 19 mai 2025 qu'elle procédait à la clôture du compte le 3 juin 2025 si la situation n'était pas régularisée.

Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 20 mars 2026, Mme [F] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1130 et suivant du code civil, Vu les dispositions du code de la

Par conclusions responsives et récapitulatives datée du 23 mai 2025, mais qui ne seront régularisées qu'à l'audience du 8 avril 2026, le conseil de la SAS [H], Me [M] [I], nous demande de : Vu les articles

Messieurs [U] [X] et [D] [Y], respectivement président et directeur général de la SAS HOME 6, ont ainsi régularisé une déclaration de cessation des paiements.

Elle ne conteste pas les factures et fait part de son souhait à régulariser sa situation et de sa bonne foi en ayant viré post assignation la somme de 5 000 € le 26 mars 2026, et 2 702,01 € le 27 avril

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile Par conclusions régularisées

La SAS [D] par conclusions en réplique, régularisées, motivées et soutenues oralement à l'audience, Nous demande de : vu les articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, vu les articles 1217,

A cet égard, le 29 mars 2022, la société OLEA transmettait à la société SERPE une liste de crèches qui devaient faire l'objet de devis avec la transmission d'un contrat type qui devait être régularisé

Elle indique en liminaire que le contrat de location avec la société BRA a été régularisé lors de la réception du copieur par la société locataire, et que c'est sur la foi du procès-verbal de réception

La société AM Conseil a réceptionné le site internet le 13 avril 2023, par procèsverbal régularisé le même jour.

LES FAITS : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a régularisé, le 20 février 2018, avec la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY, une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01]. Le 13 mars 2018, M.

du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que Monsieur [E] s'est désistée de sa demande au motif que la défenderesse a régularisé