A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de M.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire à son audience du 4 juin 2025.

JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 mars 2025.

EXPOSE Vu les assignations délivrées par Madame [L] [P] en date des 05 mars 2025 - 04 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 03 juin 2025 conformément

Les parties ont en conséquence été convoquées à l'audience pour un débat contradictoire.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/01/2025 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue à l'audience

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue lors de l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23 avril 2026

A notre audience du 25 novembre 2025, Allianz IARD dépose des conclusions par lesquelles elle acquiesce à la demande d'expertise judiciaire.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00116 et appelée à l'audience du 13 mai 2025.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en

DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par

Puis, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 16 décembre 2025, lors de laquelle l'affaire a été confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 2 avril 2026 au cours de laquelle la société Locam a été entendue en ses explications en l'absence de la société Novenergy.

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

Par jugement en date du 25 avril 2024, le Tribunal a prononcé la jonction des deux instances et a renvoyé l'affaire au 23 mai 2024. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 4 remises.

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience

[M] [N] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Abdulah EKICI DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique