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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
2025L04886 N° de Rôle : 2025L04544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
MONSIEUR [O] demande réparation du préjudice subi qu'il évalue à la somme totale de 205 543 €. C'est ainsi que se présente le litige.
Trib. de Commerce
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
La SAS WASH FACTORY VERDUN a été mise en demeure par LRAR datée du 7 Novembre 2023 ET le 17 Septembre 2024, EDF dépose une requête en injonction de Payer au Tribunal de commerce de BAR-LE-DUC.
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social est situé à [Adresse 4], est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 943 983, et a pour activité l'entretien et la réparation
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
LA PROCÉDURE La société GE3D a déposé le 17 octobre 2023 une requête tendant à obtenir le paiement de la somme de 7.188,00€ en principal par la société JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, ci-après nommée
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
L'argument selon lequel d'autres réparations étaient prévues n'est pas prouvé. C.
69f7e5d8cdc6046d4780a104
21 avril 2026
MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F650 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Juger qu'en application de l'article 276 du code de procédure civile, les observations et dires précédents dont les termes ne seraient pas sommairement repris dans les dires récapitulatifs, seront réputés
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
dysfonctionnement ; * Décrire les désordres constatés et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
Condamner la SARL SAP à indemniser la SA SOLAR SCREEN INTERNATIONAL à hauteur de 21.041,42 € en réparation de son préjudice financier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35240cdc6046d47abc02f
SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
contractuelles, la société AQUA MARINE a proposé des devis émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien, de réparation
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
Il en résulte que le demandeur à l'expertise doit justifier d'un intérêt probatoire, et il appartient au juge d'apprécier l'utilité, voire la pertinence, dans la perspective d'une action au fond, de la
Chambre 04
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
28 avril 2026
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu que le dossier révèle en effet que : * La date de renvoi a été fixée au 17 octobre 2026 en lieu et place du 10 juin 2026.
CHAMBRE 01
69def183cdc6046d4743c6d5
2 octobre 2025
Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Décision rendue sur requête, sans audience, au visa de l'article 462 du code de procédure civile et en premier ressort.
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 22 novembre 2024, sur la requête
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35, [Adresse 1] et, [A], [Y], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 324 516 Activité : Entretien et réparation
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