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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L04886 N° de Rôle : 2025L04544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONSIEUR [O] demande réparation du préjudice subi qu'il évalue à la somme totale de 205 543 €. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS WASH FACTORY VERDUN a été mise en demeure par LRAR datée du 7 Novembre 2023 ET le 17 Septembre 2024, EDF dépose une requête en injonction de Payer au Tribunal de commerce de BAR-LE-DUC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social est situé à [Adresse 4], est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 943 983, et a pour activité l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE La société GE3D a déposé le 17 octobre 2023 une requête tendant à obtenir le paiement de la somme de 7.188,00€ en principal par la société JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, ci-après nommée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'argument selon lequel d'autres réparations étaient prévues n'est pas prouvé. C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F650 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Juger qu'en application de l'article 276 du code de procédure civile, les observations et dires précédents dont les termes ne seraient pas sommairement repris dans les dires récapitulatifs, seront réputés

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dysfonctionnement ; * Décrire les désordres constatés et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Condamner la SARL SAP à indemniser la SA SOLAR SCREEN INTERNATIONAL à hauteur de 21.041,42 € en réparation de son préjudice financier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contractuelles, la société AQUA MARINE a proposé des devis émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien, de réparation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il en résulte que le demandeur à l'expertise doit justifier d'un intérêt probatoire, et il appartient au juge d'apprécier l'utilité, voire la pertinence, dans la perspective d'une action au fond, de la

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TCOM

Chambre 04

6a0c78b8cdc6046d47327fbd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu que le dossier révèle en effet que : * La date de renvoi a été fixée au 17 octobre 2026 en lieu et place du 10 juin 2026.

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TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Décision rendue sur requête, sans audience, au visa de l'article 462 du code de procédure civile et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 22 novembre 2024, sur la requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca15cdc6046d4732d57d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CLEAN PROG 35, [Adresse 1] et, [A], [Y], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 324 516 Activité : Entretien et réparation

Source officielle

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