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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301aacdc6046d477130db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2], a assigné : * la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] & [L] ; Débouter la société [N] & [L] de l'ensemble de ses demandes au titre de la vérification d'écritures et de faux ; AU FOND Condamner la société [N] & [L] à payer à la société ESTHE RENT une

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNER la reconnexion du compte commercial de la société KNOX GLOBAL par la société ETSY FRANCE et la remise en ligne immédiate de tous les sites commerciaux exploités par la société KNOX GLOBAL sur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3c1cdc6046d47a27cf7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

exécutoire du Tribunal Judiciaire d'Annecy du 27/05/2021, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 21/03/2023, également revêtu de la formule exécutoire ; que malgré des tentatives de saisie-attribution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL IRISH.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL ADDICTARCHI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfaccdc6046d47a78ebe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M], [F] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c87cdc6046d47057eee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V], [D] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [R] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4b194cdc6046d4736be4f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [T] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

bancaire de la société DA PRESTATION AUTOMOBILE, et s'est avérée infructueuse, Que les procédures engagées par SAS [U] SAS pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que manifestement,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8dfc2cdc6046d47c2263f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1718 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2026RJ605 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [Q], Cadre Litiges et [Localité 2] * La société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société qui s'est constitué avocat, n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S L T à payer à la société WATEA la somme de 22 052,05 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société S L T à payer à la société WATEA une indemnité mensuelle d'utilisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : Société SIMON, dont le siège social est 100/108, avenue du Général Leclerc, Lot 207 93500 Pantin Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

incluses jusqu'à la libération effective des locaux qui se matérialisera par la remise des clés ou l'expulsion de la société locataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle

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