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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b301aacdc6046d477130db
7 juillet 2025
exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2], a assigné : * la société
Trib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
[N] & [L] ; Débouter la société [N] & [L] de l'ensemble de ses demandes au titre de la vérification d'écritures et de faux ; AU FOND Condamner la société [N] & [L] à payer à la société ESTHE RENT une
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
ORDONNER la reconnexion du compte commercial de la société KNOX GLOBAL par la société ETSY FRANCE et la remise en ligne immédiate de tous les sites commerciaux exploités par la société KNOX GLOBAL sur
audience ordinaire
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
exécutoire du Tribunal Judiciaire d'Annecy du 27/05/2021, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 21/03/2023, également revêtu de la formule exécutoire ; que malgré des tentatives de saisie-attribution
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL IRISH.
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL ADDICTARCHI.
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
Chambre 04
69f282c2cdc6046d4704b7f3
15 janvier 2025
[M], [F] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28c87cdc6046d47057eee
[V], [D] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
[M] [R] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4b194cdc6046d4736be4f
21 janvier 2026
Mme [T] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Procédures collectives
69eb6396cdc6046d476028e0
13 avril 2026
bancaire de la société DA PRESTATION AUTOMOBILE, et s'est avérée infructueuse, Que les procédures engagées par SAS [U] SAS pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que manifestement,
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1718 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2026RJ605 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [Q], Cadre Litiges et [Localité 2] * La société
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».
chambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
La société qui s'est constitué avocat, n'a pas conclu.
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
S L T à payer à la société WATEA la somme de 22 052,05 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société S L T à payer à la société WATEA une indemnité mensuelle d'utilisation
chambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
ET : Société SIMON, dont le siège social est 100/108, avenue du Général Leclerc, Lot 207 93500 Pantin Partie défenderesse : non comparante.
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
incluses jusqu'à la libération effective des locaux qui se matérialisera par la remise des clés ou l'expulsion de la société locataire.
Chambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
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