Douze factures, émises entre août 2022 et février 2023 pour un montant total de 6 222,62 € sont restées impayées.

Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.

Elle réclame en conséquence leur paiement outre intérêts au taux de trois fois le taux légal, avec capitalisation, et le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

La société SGM est restée taisante. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est, [Adresse 1] SAINT-ETIENNE, demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES

PHARMACIE DES BOULEVARDS à payer à la SPFPL [E] [X] la somme de 11 791,82 euros en remboursement du solde de sa créance de compte courant ; DIRE ET JUGER que l'ensemble des sommes portera intérêt au taux

Aux termes des articles 2288 et suivants du Code civil, celui qui se rend caution d'une obligation s'oblige envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même

Juger recevables et bien fondées ses demandes ; CONDAMNER Monsieur [C] [U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, au titre du cautionnement donné : * La somme de 36.000 € outre intérêts au taux

discussions, la société MEXIS a formalisé une offre de modification dont les termes sont les suivants : « Versement d'une somme globale de 9.000.000 € selon le calendrier suivant : 6.000.000 € dès la réitération

vaine, Condamner la société U [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.540,03 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

vaine, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 7.902,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation

Cette lettre est restée sans suite.

la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts

privé à [Localité 6], la SARL DIYAR représentée par son gérant Monsieur [I] [F], s'est reconnue débitrice envers la SA LES MOULINS DUMEE d'une somme de 10.229,16€ qui lui a été prêté, remboursable à un taux

arrêté en date du 20 avril 2024, faisant apparaître, dans la colonne Débit, les montants dus au titre des 4 factures ci-dessus pour un montant total de 432 182,08 € et, dans la colonne Crédit, 35 « REGT

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel.

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel.

transmettre au prestataire en informatique, entraînant la fermeture de la messagerie concernée par, [T] Immobilier et la création d'une nouvelle boîte, Entre janvier et juin 2017, Monsieur, [Z], [T] se rend

du 17 novembre 2020 d'un montant de 5 068.02 Euros TTC, Attendu que la SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE sollicite également le cumul des pénalités de retard contractuelles et légales, Attendu que le taux