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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b99fd1cdc6046d4701afdf
8 janvier 2025
d'avoir à déposer son rapport au plus tard 10 jours avant la date de l'audience, Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69c483fccdc6046d47f8dc2d
16 janvier 2026
Représenté par : M., [S], [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 10/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [N] [A] et Monsieur [W] [J] ont déposé une requête conjointe en date du 13/06/2025 aux fins de voir prononcer la conversion du redressement
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
Mais attendu que la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [H] [L] et SARL SIM INVEST' ont déposé une requête conjointe en date du 23/06/2025 aux fins de voir prononcer la conversion du redressement
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 11 Juin 2025, la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [M] [S] es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL [A]-[Q], sollicite du Tribunal voir
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
l'entreprise d'avoir à déclarer auprès du greffe ses éventuels changements d'adresses, Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad88cdc6046d476ef1ba
13 avril 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.
69e0ae15cdc6046d476eff37
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
69e0aea9cdc6046d476f0d47
69e0af3dcdc6046d476f18f9
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69e229aecdc6046d479114f0
9 janvier 2026
69e22c41cdc6046d47914c6d
3 avril 2026
69e22d0acdc6046d47915d81
69fc603ccdc6046d47e836e8
4 mai 2026
69fc60dccdc6046d47e845a6
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1d6cdc6046d4721f91f
5 mai 2026
conformément à l'article R.631-12 du Code de Commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur, par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies
Chambre 03
69f4098acdc6046d4728dcf6
15 janvier 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.
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