Non applicable. 5.

er novembre 2027 [2022 + 5 ans]) et l'indemnité.

En défense : * Monsieur [S] [F] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (34), domicilié au [Adresse 5].

DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par SELARL CHASSANG & STILINOVIC [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 1] SARL [D] [F] [Adresse 5]

[G] et la société [R] [K] les 24 juin 2020 et 1er février 2022 et, en conséquence, condamner M.

mention, de divulguer ou de révéler, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, les informations, données et documents auxquels ils ont eu accès dans le cadre desdites opérations, sous astreinte de 5

L'action engagée par la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES France est bien engagée dans le délai de 5 ans.

Le 5 septembre 2024, la société VITOGAZ France a adressé six mises en demeure restées sans réponse.

En raison de changement de taux de cotisation, des avoirs exceptionnels ont été émis pour un montant de 5 770,80€. Le solde dû à date est donc de 20 682,27€.

DESBOIS BOULIOU ET ASSOCIES, Maître Romain BOULIOU Avocat au Barreau de LAVAL 2/ Monsieur [Q] [X], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (53), demeurant chez Madame [T] [E], [Adresse 3] à [Localité 5]

En conséquence, CONDAMNER la société BTL FRANCE au paiement de 10 000 € au titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause : CONDAMNER la société BTL FRANCE à payer à Mme [D] [Y] la somme de 5

[X] (pièces n° 3 et 5) ; 1 facture de fournitures (DENIS MATÉRIAUX) pour les travaux de M.

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa

Sur la base des derniers échanges des 4 et 5 février, [Y] [C] proposait à [W] [Z] de préparer un projet de contrat, proposition restée sans suite. C'est ainsi qu'est né le litige.

Par LRAR datée du 5 juin 2023 qui aurait été envoyée le 28 juin 2023, SERGIC RESIDENCES demandait la résiliation conservatoire du contrat afin d'en renégocier les termes.

débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 22/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa

[Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Mathilde BERNARD [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [G] [Z] sous le nom d'usage [B] [Adresse 4] comparant par Me Erwann COIGNET [Adresse 5]

légal domicilié audit siège, Défenderesse, comparante par Maître DESSEVRE Karine, Avocate au barreau du Mans, [Adresse 4] substituant Maître Julien DERVILLERS, Avocat au barreau de Rennes, [Adresse 5]

[K] [T] et Mme [S] [H] ont réservé un vol TU635 opéré par la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour un trajet [Localité 5] à [Localité 4] le 6 octobre 2024 à 11h45.

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).