Cette somme n'est pas payée.

[C] reconnaît une dette de 24 000 euros conformément à son engagement de caution ; * De le condamner à payer à la Banque la somme de 24 000 euros ; * D'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat au Barreau de Auch, avocat plaidant Me PEDINOTTI Alessandra

APRES EN AVOIR DELIBERE Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 02/10/2024, signifié à la personne de M.

Par conséquent, Mme [P] sollicite la résolution du contrat de vente, le remboursement des sommes versées, et que la société [L] soit condamnée sous astreinte à venir chercher à ses frais le canapé à son

siège social [Adresse 1] inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 501 160 618, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat La SELARL GD AVOCATS

en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 7.307,23 €.

en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 3.874,16 €.

de commerce, et la somme de 251,88 €.

56 351,87 euros, et pour le régime travailleur indépendant de la somme de 15 851,87, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Cette créance n'est contestée ni dans son principe ni dans son montant par la défenderesse.

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Le 25 avril 2022, la société PRO IMMO PROVENCE a notifié par courrier la résiliation de son contrat à la société [R] [U].

SUR QUOI, NOUS PRESIDENT : FC INVESTISSEMENTS nous demande dans un premier temps de se voir reconnaitre son statut d'associé de [Localité 1].

2] RCS B 948532833 (2023B00325) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [B] [Adresse 2] Inscrit au Répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 1] non comparant, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

2] RCS B 918582354 (2022B02652) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son

À la suite d'un contrôle fiscal engendrant un contentieux avec l'URSSAF, en 2015, la SARL [F] DE SAVOIE a cessé son activité le 31 décembre 2015, et M.