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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4039cdc6046d47c4b10f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

observations sur la date de cessation des paiements ; OUVRE la liquidation judiciaire simplifiée de la société : AGK TRANSPORT [Adresse 3] Activité : Manutention Siren : 893605600 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

justice au sein de la SARL AURALAW [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS AU PRIMEUR DE SAINT HEAND [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 892 948 910 Activité : Primeur, vente de fruits et légumes, alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Exploitation d'une épicerie, le commerce d'alimentation générale, achet et revente de produits divers alimentaires et non alimentaires, vente de fruits et légumes et toutes autres activités accessoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6c7cdc6046d47baf396

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

que La SAS FP REPUBLIQUE est Inscrit au RCS sous le numéro 979 520 970 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires, type supermarché alimentation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

preuve du versement entre les mains de Maître [C] [E], es-qualité, des sommes suivantes : * VINGT MILLE EUROS (20.000,00 euros) (remise aux normes suite au contrôle du Service Sécurité Sanitaire des Aliments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur boucherie charcuterie, beurre, œufs, volailles, lapins, gibiers, petite alimentation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0619cdc6046d4721805a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(SARL) exerce une activité de « Vente fleurs et dérives quincaillerie droguerie produits phytosanitaires aliments bestiaux outillages jardin articles pêches chasse » et est inscrite au Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c081a4cdc6046d4797c936

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente d'alimentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

café, brasserie, vente à emporter Commerce de détail, en magasin spécialisé ou non, de tous produits, articles et bien de consommation alimentaires et non alimentaires, exploitation de magasin d'alimentation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 820 541 324 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce d'alimentation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Siren : 951420728 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba4dcdc6046d47e30124

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté CG PEINTURE NETTOYAGE , [Adresse 2] Activité : Peinture intérieure extérieure - enduit de façades - nettoyage Siren : 931445084 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba6bcdc6046d47e303f5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

cessation des paiements ; OUVRE la liquidation judiciaire simplifiée de la société : Sté LocaLibre , [Adresse 2] : La location de véhicules sans chauffeur Siren : 940880123 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba99cdc6046d47e30818

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SAS, [N], [C] , [Adresse 2] Activité : Mécanique automobile et agricole toutes marques, réparation et entretien, ventes et achats de véhicules d'occasion Siren : 838 678 381 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb91cdc6046d47e31fd5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Siren : 929531077 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET * La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles Albert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il appartenait dès lors au vendeur de conseiller un matériel adapté ou, à tout le moins, d'alerter sur les risques de stabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05895cdc6046d47665c26

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: La SARL [M] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 793 044 520 ayant siège social [Adresse 4] est une société spécialisée dans le commerce d'alimentation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sont inchangés depuis le 1 er contrat en 2020 ; Attendu qu'il ressort des explications fournies à la barre que les facturations litigieuses concernent du temps passés relatif à l'entretien ou l'alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La fabrication d'aliments à base de fruits et légumes. La commercialisation de légumes, de fruits, de viandes, de poissons et de crustacés, bruts ou élaborés. La culture de fruits et légumes.

Source officielle

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