Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure une Licence IV dont la vente aux enchères publiques est envisagée prochainement ; Que pour une bonne

liquidateur judiciaire demeure dans l'attente d'une facture d'inventaire de la part de l'étude SURMELY, Commissaire de justice, ayant procédé à la vente aux enchères publiques des actifs ; Que pour une bonne

QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire a assigné le dirigeant en sanction commerciale ; Que pour une bonne

QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire a assigné le dirigeant en sanction commerciale ; Que pour une bonne

QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire a assigné le dirigeant en sanction commerciale ; Que pour une bonne

Nous considérons que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'entendre les deux parties à la barre en leurs explications

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Il y a lieu en conséquence, pour une bonne administration de la justice, de radier la présente affaire du rôle du greffe du tribunal de commerce de Dijon.

observations, ORDONNE le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne

avisé, ORDONNE la poursuite de la période d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne

avisé, ORDONNE la poursuite de la période d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne

Madame le Procureur de la République émet un avis favorable à la poursuite d'activité mais avec une nouvelle évocation du dossier à court terme, afin de s'assurer de la bonne gestion de la société.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2022J00054, 2022J00133 et 2025J00025 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00015 et 2025R00019 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne

ce tribunal le 29 janvier 2026 ; Sur ce, le tribunal, Attendu qu'à l'audience du 17 décembre 2025 les parties demandent que une jugement de sursis à statuer ; En conséquence le tribunal, pour une bonne

Dans son rapport, le juge commissaire, en dépit de la bonne volonté du dirigeant, reconnaît que la liquidation judiciaire sera la seule issue possible.

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier

.; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en

commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la réalisation des actifs de la société OSBO n'est pas achevée ; Que pour une bonne