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832 résultats pour « Butter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2e010cdc6046d476cfeec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maintenance logiciel, mises à jour, gestion des bugs, des pannes audit et conseil informatique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

exécution, l'accord constaté ou homologué interrompt ou interdit toute action en justice et arrête ou interdit toute poursuite individuelle tant sur les meubles que les immeubles du débiteur dans le but

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu le projet de plan de redressement présenté par la SARL NIRANJAN EXOTIQUE et dans le but d'assurer le maintien de l'activité susceptible d'exploitation autonome, de tous les emplois qui y sont attachés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la liquidation judiciaire, Attendu que cette société emploie 57 salariés, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT sollicite la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ces agissements, le dirigeant a privé le liquidateur judiciaire de l'opportunité de pouvoir céder des actifs dont le but est de pouvoir désintéresse les créanciers et diminuer d'autant le montant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f54cdc6046d47294db8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Le cas échéant, examiner l'état d'avancement de la Solution logicielle litigieuse, notamment : éventuels non-conformités, états manquants, incohérents ou incomplets, erreurs, éditions incorrectes, bugs

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

On entend par modelage toute manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l'exclusion de toute finalité médicale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) 2/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 3] 3/ Société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L [Adresse 4] ESPAGNE Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le groupe TRANSDEV utilise l'application FDS Next (ou « Mobi Services »), qui sert à la planification et au suivi de l'activité des conducteurs de bus et cars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » Que le contrat conclu en mars et avril 2021 entre les sociétés [U] et [W] TECHNOLOGIES avait pour but

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La chronologie des faits établit que la dissolution de la société AUTO CONFORT 31 a été mise en œuvre dans le but de faire obstacle aux revendications, par courrier du 30 décembre 2025, de Monsieur [Q]

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] [F], qui aurait selon lui pour but final de mettre en péril la société, de la liquider et de transférer gratuitement un grand nombre de contrats de l'entreprise THERMOCHAUFF.IDF à une autre société

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle précise que le conjoint de la gérante de la société MKA CREATIONS a acquis plusieurs produits le 18/05/2021 auprès de la SARL MGH dans le but de prendre connaissance des produits commercialisés par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 626-1 du Code de commerce : «Lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions. » dans le but de contester la demande d'incompétence soulevée par la société ATLAS SECURITE PRIVEE sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07133cdc6046d4730afa3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience du 25/06/2025 puis renvoyée à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

matériel de levage et de manutention, avec un objectif de cession, Cette procédure de redressement judiciaire s'est ouverte suite à la résolution du plan de la SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS avec pour but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 790709190Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 790709190Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

Voir →

Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →