CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69bdcff5cdc6046d4761cd4a
9 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations prévues au Chapitre
69bdd079cdc6046d4761d72d
69bdd086cdc6046d4761d803
, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à la procédure de répartition qui doit être réalisée ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd092cdc6046d4761d90a
la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à des recouvrement en cours ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd568cdc6046d47625af2
69bdd575cdc6046d47625c10
judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une vente aux enchères qui doit intervenir ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd75ccdc6046d476287ac
69bdd774cdc6046d476289be
de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une procédure en cours ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd7accdc6046d47628e57
69bdd7c1cdc6046d47629054
de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une instance en cours ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
69bdd853cdc6046d47629c92
la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une répartition à opérer ; Attendu que le débiteur a été régulièrement convoqué en Chambre
chambre 1-14
6a0ed58fcdc6046d476bcb77
2 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
6a0ede0acdc6046d476cba51
6a0ede33cdc6046d476cbe22
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 30
Trib. de Commerce
69a6c5cecdc6046d47597d71
15 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F805 Numéro de Procédure
Chambre 2-4
69d841e5cdc6046d47b48a27
21 janvier 2026
INTERDIT Enseigne : CHANTIER INTERDIT Activité : [Localité 2] Restaurant N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 404297442 Nomme M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre
69a6cc68cdc6046d475a0848
16 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1255 Numéro de Procédure
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
*1DE/06/51/60/80* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION
Page 26 sur 326