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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement
69e62850cdc6046d47e62c99
69e63528cdc6046d47e7471b
3 avril 2025
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73489cdc6046d47fda065
16 avril 2026
[L] [U] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai
Trib. de Commerce
69e74644cdc6046d47ff1abe
15 avril 2026
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [B] [C] [J] [T] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
1ère chambre
69e7989acdc6046d47069f6c
7 avril 2026
De plus, l'équipe est soudée et motivée par les changements en cours.
.
69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [V] [G] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
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[Z] [N] [Adresse 2] FRANCE et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
69b75fa7cdc6046d47cee925
9 juillet 2025
[O] [V] [Adresse 1] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.
69b76138cdc6046d47cf01cc
cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [H] [G] [N] [Adresse 3] FRANCE et qu'en cas de changement
69b76169cdc6046d47cf04dc
[K] [Z] [A] [Q] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, les chefs d'entreprise devront en informer le greffe et le liquidateur.
69b76635cdc6046d47cf5123
8 octobre 2025
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [P], [Y] [G] [L] [Adresse 4] FRANCE et qu'en cas de changement
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
[G] [K] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, les chefs d'entreprise devront en informer le greffe et le liquidateur.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fc4cdc6046d47dc5aab
8 janvier 2026
[H] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au mandataire judiciaire, sans délai, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour
69b8104bcdc6046d47dc683f
[G] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au mandataire judiciaire, sans délai, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69b81736cdc6046d47dd0460
[U] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
69bacb03cdc6046d471971ae
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
évoque les mesures à entreprendre en cours de période d'observation : * un licenciement économique lequel a été autorisé par ordonnance de Monsieur le Jugecommissaire en date du 30/09/2025 ; * un changement
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