Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements lequel est notamment dû à des difficultés de trésorerie (pas de concours

Ce concours a été assorti d'engagements de caution personnelle et solidaire de Madame [D] [C] et de Monsieur [W] [C], dans la limite de 70.000 euros chacun.

Par lettre recommandée en date du 7 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE écrit à la société CHARTREUSE ASCENSEUR afin de l'informer du fait qu'elle entendait résilier les concours consentis ainsi que la convention

contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était sur un socle électrique peint de la même couleur

Le 22 septembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclarait entre les mains du mandataire judiciaire ses créances au titre des concours susvisés : Prêt professionnel n° 10000938371

AUTORISER la société PREFILOC CAPITAL SAS à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le concours de la force publique

€, * un terrain constructible de 6000 m 2 d'une valeur estimée de 150 000 €, * un compte courant, un LDD, un PEL et une assurance vie, pour un montant total de 78 549,91 €, * un brevet primé au concours

parties sur ce chiffrage matérialisé par la signature d'un procès-verbal de chiffrage amiable contradictoire, auquel cas il en sera fait mention dans son rapport, * S'adjoindre en tant que besoin le concours

véhicules et mesures accessoires La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sollicite la restitution des véhicules, objets du contrat de crédit-bail, ainsi que l'autorisation de les reprendre avec le concours

[J] [K] au paiement d'une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts

Il est demandé au CIC LYONNAISE DE BANQUE concerné par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation

d'ALBI ET : SARL IMF PC (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] N° 453 143 513 Défenderesse non comparante FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE GENERALE a octroyé à la société SARL IMF PC les concours

SOLOMAT, Autorisons la société FRANFINANCE LOCATION à appréhender ledit matériel, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société CHATEAU SAINT-JULIEN avec le concours

La SAS WEEPING WILLOW a cessé le remboursement de ce concours financier.

En conséquence, la poursuite de la période d'observation sans le concours du débiteur apparait manifestement impossible.