Par ordonnance du 11/03/2026, le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan a enjoint au Greffier de faire convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SARL B.

Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE

LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.

En l'absence de paiement, la société ECOPOLE DE CHAMPAGNE a adressé le 5 septembre, et le 26 septembre 2024 des lettes de relance, puis le 10 octobre 2024 par courrier recommandé une mise en demeure de

La BPALC a adressé un courrier daté du 31 décembre 2024 par lettre recommandée à Monsieur [A] [W] en sa qualité de caution des trois prêts, lui réclamant la somme de 29 088,45 €.

de relance du 14/12/2025 ; * Lettre de relance du 07/07/2025 ; * Lettre de relance du 06/08/2025 ; * Lettre de relance du 18/08/2025 ; * Lettre de relance du 07/10/2025 ; * Sommation de payer ;

[U] [Z] de régulariser les échéances impayées d'un montant de 1 647.26 € à cette date, un décompte des montants dus étant joint à l'envoi ; Que ce courrier, retourné avec la mention « destinataire inconnu

La société BNP PARIBAS a prononcé la déchéance du terme de celui-ci par lettre du 8 novembre 2022.

Il convient donc d'ordonner à société SCRB de communiquer les pièces suivantes : * Le dossier de l'expert-comptable des exercices 2022 et 2023, * La lettre de mission de l'expert-comptable, * Les documents

un second temps, par courrier recommandé du 08/04/2025.

Enfin, Mme [R] elle-même a résilié son propre contrat en expédiant son courrier de résiliation depuis un bureau de poste situé à [Localité 2], en date du 31 octobre 2022, date à laquelle deux autres courriers

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 7 mars 2024, la société LIXXBAIL a mis en demeure la société TLS TELECOM d'avoir à régulariser les loyers impayés sous peine d'appliquer la clause

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier

Sans réponse de la société MENUISERIE C-WOOD, la société LA CROIX NOBLE l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2025, pli retourné avec la mention « non réclamé

Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec