Malgré plusieurs relances à compter du 11 mai 2024, la société [M] n'a procédé à aucun règlement.

Emmanuel LALAU M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cendric PENCOLE, Emmanuel

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

[E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : Mme [V] [D] [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Grasse, avocat plaidant et par Maître Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Attendu que la société BLACKED et Monsieur [L] [B] [M] sollicitent le renvoi de l'instance en Audience de Règlement Amiable.

février 2025, et l'invitant à lui adresser sous dizaine le règlement du solde des factures.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

[C] [F] ne justifient pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne contestent les devoir.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

auprès du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS, en demande de règlement de sa facture.

Cette facture n'est pas réglée. Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2024, JoberGroup met en demeure le Centre Médical de régler la somme de 13 800 € TTC, en vain.

au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle