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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddddf7cdc6046d472ba973
21 juillet 2025
21 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL EMPIRES [Adresse 1] Convoquée par LRAR du greffe en date du 16
Source officielleProcédures collectives
69dde19acdc6046d472bed21
21 juillet 2025
21 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL EUROPE PAYSAGE [Adresse 1] Convoquée par LRAR du greffe en date
Source officielleProcédures collectives
69dde21dcdc6046d472bf6f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS COREDIF [Adresse 1] Citée à comparaître par acte extrajudiciaire
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ne prennent pas en compte l'activité qui va résulter des campagnes de publicités, notamment sur les réseaux sociaux, du développement de l'activité vers la motoculture et de celle qui résulterait de grands
Source officielleChambre 05
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
8 avril 2026
8 avril 2026
société SARL [T] [R] a cessé son activité depuis le COVID, le commerce international de la fourrure s'est arrêté brusquement et n'a pas repris, Que la société SARL [T] [R] qui est fabricant pour des grandes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [H], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [I], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff92cdc6046d47120444
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [G], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affbbcdc6046d4712073b
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [M], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affe3cdc6046d47120a17
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [F], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleChambre 05
69f678afcdc6046d47623cf7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Qu'ensuite d'un accident survenu sur un stand lors du montage, la société SASU GLOBE DRIVE s'est trouvée en grande
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d6ccdc6046d47f62de8
2 avril 2026
2 avril 2026
documents produits, notamment : * Les factures impayées pour un montant total de 16 597,63 € ; * La mise en demeure de payer la somme de 13 523,50 € TTC adressée le 25 novembre 2023 ; * L'extrait du grand
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
11 avril 2025
demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Les bons de commandes signés * La facture n° FC FB013301 d'un montant de 37.591,59 € * La facture n° FC FB013538 d'un montant de 39.677,58 € * Le grand
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous relevons que le grand livre actualisé en octobre 2025 établit le solde restant dû à la somme de 55.942,69 €, montant non contesté par la défenderesse.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL NICARO GROUPE [Adresse 1] Activité : La création, le développement, la promotion et fonctionnement d'un site Web grand
Source officielleAudience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * le manque de soutien financier de la maison mère américaine en grandes difficultés financières Mme [A], substitut du procureur de la République
Source officielleProcédures collectives
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
13 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL FLAMENT ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 1] Convoquée par
Source officielleProcédures collectives
69f0a5b8cdc6046d47d539b7
20 avril 2026
20 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 27 mars
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le terrassement consiste soit en une activité préparatoire aux travaux dits de bâtiment, soit en des travaux spécialisés ou de grande masse, qui précèdent les opérations
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'ouverture, en date du 08/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS RETROPAD, [Adresse 4], N° siren : 832 779 102 - N° gestion : 2017B04125 « La fabrication de produits électroniques grand
Source officiellePage 26 sur 80