Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.

CONDAMNER la société BIOLAM 59 à verser à Monsieur [I] [R] les sommes suivantes : * 32.500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi et la rupture abusive de la convention d'exercice libéral

[N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu

Le 2 mai 2022 AXYME, ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I, a sollicité, au titre notamment de la partie selon elle non libérée de la souscription à l'augmentation de capital du 15 septembre 2017

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

[P] sollicite des délais de paiement, produisant notamment : une attestation Pôle emploi, un bulletin de salaire de l'année 2024, une attestation France Travail d'admission à l'allocation d'aide au retour

et périls du défendeur qui disposera d'un délai d'un mois pour les retirer à compter de la sommation qui sera délivrée par le commissaire de justice chargé de l'expulsion ; Assortit l'obligation de libérer

audiences précédentes, en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour

postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

000 € au titre des frais irrépétibles dus par la société SAS BIO'R dans le cadre de la présente instance, * Ordonner l'exécution provisoire de la déclaration à intervenir nonobstant toutes voies de recours

leurs observations, la SELARL [E] [D] prise en la personne de Me [E] [D], mandataire judiciaire, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [R] [L], administrateur judiciaire, et Monsieur Renaud

l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud

Cette extinction explique aussi que le délégué n'ait pas, après paiement, de recours contre le délégant.

est une société commerciale visée à l'article L.721-3 du code de commerce, elle ne peut se prévaloir des dispositions dérogatoires de l'article L.721-5 du même code profitant aux sociétés d'activité libérale

MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 1343-5 du Code Civil, Dire et juger que Monsieur [B] [M] pourra se libérer

Au titre du préjudice moral qu'elle a subi (restructuration des équipes dans l'urgence, lancement de campagnes de recrutement, stress des équipes, perte de retour sur investissement au titre de la formation

Le 25 septembre 2023, la société CHATEAU LOUISE & LOUIS répond n'avoir été livré de seulement 42 m2 et indique qu'elle refuse la livraison du reste de la commande.

LES FAITS La société LT DISTRIBUTION EUROPE a eu recours aux services de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL pour l'importation de denrées alimentaires entre les mois de mai et d'août 2025.

Le 15 juin 2024, la société L'ESTIVAL a informé la société [Adresse 1] qu'elle avait pu relouer une partie des chambres et qu'elle pouvait ainsi déjà lui rembourser la somme de 11.200 euros le 25 juin

tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du code civil, Vu les conditions générales, * Juger recevables et bien fondée les demandes de la société ALPHABET, Y faisant droit : * Constater que le recours