PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par [I] [S] - Maître Philippe GLASER - [Adresse 8] Maître Isabelle MISSOTY - [Adresse 9].

2] 2/IS SAVEENERGY AG société de droit suisse [Adresse 3] SUISSE 3/ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Une somme de 27.001,10€ a ainsi été saisie à titre conservatoire sur le compte bancaire de l'emprunteur ouvert auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Par acte extrajudiciaire signifié le 3 mai

BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Madame Sophie BENOIT Messieurs Patrick BEAULIEU, et Yves LENORMANT ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

cette qualitéaudit siège, Comparant par Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC 26/ La société CGPA, société d'assurance mutuelle

d'Avignon Au nom du peuple français Ord onnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 019031 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE Monsieur [W] [R] au profit de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON TETE D'OR * à

Localité 2] DEFENDEURS SACA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES [Adresse 5] SUR [Adresse 6] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT [Adresse 8] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant

Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL

DEMESSINES CONTRE : [Adresse 4] Espagne Défendeur Représentant : non comparante, non représentée [Adresse 5] Espagne Défendeur Représentant : non comparante, non représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La société CGMTR, anciennement Caisse des Garanties Mutuelle

Caracteristic Remboursement du prêt Crédit Mutuel (PGE 90 phase 2) de 35 000€: Le capital restant dû au jour du jugement d'ouverture sera amorti sur 8 ans au taux contractuel selon les mêmes dispositions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

La procédure a été ouverte par jugement du tribunal sur assignation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, créancier, signifiée le 22 mars 2023 ; le tribunal a fixé la date de cessation

Par contre, dans ses conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, la SA GALLOO FRANCE intervient avec la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES alors que celles-ci n'ont

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR La CAISSE DE CREDIT MUTUEL

[F] -24, [Adresse 7] * SARL, [E], [T] ARCHITECTES, [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT, [Adresse 9] SCP ADONNES Avocats" en la personne de Me, [H], [M] -6, [Adresse 10] * MUTUELLE