Olivier KODJO, Juges.

Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 9 novembre 2021, le CIC a déclaré sa créance. * Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 1 er juillet 2022, le CIC a mis M.

La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».

Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026 à partir de 14 heures

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

Olivier LACOSTE Juges : M.

de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Christophe DULON, Avocat au Barreau de Toulouse Me Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

Olivier KODJO, Juges.

ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est ZA Kléber -Bâtiment Ellington – 165, boulevard de Valmy 92700 Colombes Partie défenderesse : assistée du Cabinet ADALTYS AVOCATS, Me Olivier

Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND * Mme Olivia COTHIER M AUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

La résiliation du contrat, du paiement de la somme de 43 852,85 euros et la demande de restitution du véhicule sous 48 heures est envoyé le 31 janvier ; le courrier reviendra avisé non réclamé. B.

est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'appel en garantie - instance n° RG 2024 000758, Comparant par Maître Pauline OLIVIER

Lot 00c ; * ENEDIS : [Localité 4] CNPE ; * MAIRIE D'[Localité 5] 23/28 : [Localité 5] Désamiantage, démolition et gros œuvres dans le cadre de la reconfiguration interne du bâtiment C ; * LECLERC OLIVER

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD