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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [H] [F], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 29/03/2024, ce même tribunal a ordonné

Source officielle

Page 26 sur 1262

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à payer à la société AZ Rent la somme de 3 000 euros exposée pour la présente procédure en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2024, ORDONNER

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

] [B] à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 4 006,54 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Ordonner

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2efcdc6046d4756b5b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 10 403,53 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majoré de 10 points, à compter de l'émission de chaque facture, Ordonner

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 19 novembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [C] à payer à la CAISSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Ordonner

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 3], l'EIRL [H] [U] a assigné la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [F] [E] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de Commerce de RENNES pour s'entendre : * Ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société CGL la somme en principal de 29 715,18 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 3,71 % l'an à compter du 2 septembre 2024, date la mise en demeure, jusqu'au complet paiement ; * ORDONNER

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

venir ; CONDAMNER la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] à s'exécuter sous astreinte de 500€ par jour calendaire de retard à compter du jour de la signification de l'ordonnance à venir ; ORDONNER

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

placée en redressement judiciaire, lequel a été converti en liquidation judiciaire par jugement en date du 13 février 2025 avec désignation de Maître [Q] [F] en qualité de liquidateur judiciaire ; * ordonner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

somme de 52 923,65 € ; * Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE les intérêts selon le taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter du 29 décembre 2024 ; * Ordonner

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

travaux de réfection nécessaires ; L'affaire est enrôlée sous le numéro RG 2025R00869 Axa et [Localité 1], par conclusions en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, demandent notamment d'ordonner

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE ; En conséquence, Rétracter l'ordonnance du 26 janvier 2026 (RG n° 2026007547) rendue par Monsieur le Président du TAE de [Localité 1] ; * Ordonner

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SARE des condamnations prononcées à son encontre, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ORDONNER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

de son engagement de caution personnelle et solidaire du 18 mai 2018 pour le prêt professionnel n° 10000938371 de 50.000,00 €, outre intérêts au taux conventionnel de 4 % à compter du 28 mai 2024, Ordonner

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