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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de0d9dcdc6046d472f8710
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57
69a1d199cdc6046d47f2bfb8
15 avril 2025
15 avril 2025
l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc70cdc6046d47f421e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd4dcdc6046d47f43490
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleTrib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
1 avril 2025
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nomme en qualité de liquidateur : Me [J] [Y] [Adresse 4] Dit que Me [J] [Y] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U] [Adresse 3] Dit que la SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72c9ecdc6046d47fcf8b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Certaines créances venant en rang utile, il y a lieu de reprendre la vérification des créances et identifier les créances relevant des dispositions L641-13 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE
69b4eb42cdc6046d479ca510
14 janvier 2025
14 janvier 2025
débitrice ainsi que des garanties qui le grèvent ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officiellePage 26 sur 61