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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Procédures collectives
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69de0d9dcdc6046d472f8710
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57
69a1d199cdc6046d47f2bfb8
15 avril 2025
l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
69a1dbdecdc6046d47f416f0
69a1dc70cdc6046d47f421e0
69a1dd4dcdc6046d47f43490
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
Trib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
Nomme en qualité de liquidateur : Me [J] [Y] [Adresse 4] Dit que Me [J] [Y] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U] [Adresse 3] Dit que la SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
[Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72c9ecdc6046d47fcf8b6
5 janvier 2026
Certaines créances venant en rang utile, il y a lieu de reprendre la vérification des créances et identifier les créances relevant des dispositions L641-13 du Code de commerce.
être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE
69b4eb42cdc6046d479ca510
14 janvier 2025
débitrice ainsi que des garanties qui le grèvent ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
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