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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
D'ailleurs, l'huissier a constaté que le véhicule semiremorque en charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD n'était pas parvenu à monter la rampe, les roues de l'essieu s'enfonçant et patinant dans le sol
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
cet ordre de transport à la société Intègre Trans France (ci-après ITF), commissionnaire de transport, qui a elle-même affrété la société lituanienne UAB MTF (ciaprès MTF) pour effectuer le transport routier
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives de pérennité de l'exploitation ; il apparait en outre que les propositions d'apurement sont nécessaires aux besoins en fonds de roulement
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
* Plusieurs éraflures profondes d'une sévérité moyen de 9.2 cm à différents niveaux du véhicule (pare-chocs, roue arrière droite, enjoliveur etc.) nécessitant, notamment, des travaux de peinture * Des
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
documents nécessaires à l'utilisation du chariot en particulier pour l'organisme de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite d'huile, un message d'erreur à chaque manœuvre et un bruit anormal à la roue
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de ARTBUILD jusqu'à la phase Avant Projet Sommaire et Permis
69e76ad0cdc6046d47029777
Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE jusqu'à la phase Avant
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
factures émises correspondaient à des travaux effectivement bien réalisés et acceptés par les clients, ce financement aurait permis à la société ALUBAT SAVOIE de se créer progressivement son fonds de roulement
6a1960dacdc6046d47594a71
Le tribunal relève que Claisse ne produit aucun élément pour justifier de son manque à gagner et des prétendus chantiers perdus, alors qu'il est démontré que les wagons ont roulé sans interruption en 2024
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
Le 17 avril 2019, elle a souscrit un prêt n° 00002545276, pour complément de fonds de roulement, d'un montant de 30 000 € sur 60 mois au taux fixe de 1,67 %, Monsieur [M] [Z] représentant légal de la société
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
L'article 22 du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique dispose que : « Indemnisation pour pertes et avaries. –
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
l'opération, son engagement de caution pour l'EARL DU [Localité 3] lui ayant permis d'obtenir le prêt pour l'acquisition de la bétaillère, indispensable à l'activité de sa société et ses besoins en fonds de roulement
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
profit de cette dernière de pièces nécessaires à l'exercice de son activité de carrosserie d'une part et à l'entretien de tout véhicule de la société d'autre part ; la demanderesse est contrainte de rouler
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
Le 18 avril 2019, la BANQUE RHÔNE ALPES délivre un prêt de 15 000€ à la société EN VOGUE pour l'acquisition d'un fonds de commerce et le besoin en fonds de roulement au taux de 1,75% / an pour une durée
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Le financement du fonds de roulement quant à lui sera réalisé par l'apport en capital dans la structure de reprise ad'hoc de 10 k€ et un apport en compte courant de 470 k€. 8.
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