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569 résultats pour « Santoni-Baliant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* La société AJ souhaite que le paiement des échéances interviennent aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan mais l'activité de cette société étant essentiellement saisonnière, le paiement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

expiré ; La SARL LA DEMEURE DE CUPIDON employait trois salariés à l'ouverture de la procédure collective et le CGEA/AGS est intervenu pour le paiement de salaires ; L'activité est essentiellement saisonnière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbc9cdc6046d4711a7f5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [I], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff41cdc6046d4711f4ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff92cdc6046d47120444

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [U], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affbbcdc6046d4712073b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affe3cdc6046d47120a17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [I], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [X] [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [Q] que : * La société SAGEF a été créée le 22/10/2010 aux fins d'exploiter de façon saisonnière (d'avril à septembre) un fonds de commerce de restaurant sur la commune de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Au niveau de l'activité cela se passe bien, la trésorerie s'élève entre 3 000 et 4 000 €, la société emploie 2 salariés saisonniers et est à jour de ses cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute que la société est aujourd'hui pérenne et rentable, que l'activité est saisonnière et qu'elle est en capacité d'échelonner la dette due à l'URSSAF par l'intermédiaire d'un redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

M., [U], [T], représentant la société, [Y], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, précise au tribunal que deux mesures ont été envisagées, tout d'abord passer en activité saisonnière puis la société va

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon le bon de commande daté du 06/06/2023 la société [R] a conclu un contrat de location/entretien de linge avec la société OASIS client saisonnier pour une durée de quatre années.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Roger PRIZZI Gérant Représenté par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] En présence de : Me [X] [S], Mandataire Judiciaire La SARL AIR PACA LOCATIONS, candidat repreneur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LYSTENI LOCATION SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Location de villas saisonnières-toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il s'agit d'une activité saisonnière qui va bientôt démarrer. Le dirigeant exprime sa volonté de poursuivre son entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que les difficultés résultent principalement d'un démarrage d'activité récent, du contexte économique défavorable et d'une activité fortement saisonnière

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08/01/2026 Demandeur (s) : La Commune de [Localité 1] (EPA) [Adresse 1] N° SIREN : 891 179 095 Représentant (s) : ME [H] [R] Défendeur (s) : [Adresse 2] BARONNES (SCI) [Adresse 3] Saint-André-de-Sangonis

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], a signé avec la société MA CONCIERGERIE [H] un contrat de prestation de services de conciergerie portant sur la gestion locative saisonnière

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