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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
* La société AJ souhaite que le paiement des échéances interviennent aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan mais l'activité de cette société étant essentiellement saisonnière, le paiement
audience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
expiré ; La SARL LA DEMEURE DE CUPIDON employait trois salariés à l'ouverture de la procédure collective et le CGEA/AGS est intervenu pour le paiement de salaires ; L'activité est essentiellement saisonnière
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
Maître [I], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0aff92cdc6046d47120444
Maître [U], ès qualités d'administrateur judiciaire, rappelle la situation du groupe et les 197 salariés plus 90 saisonniers y attachés.
6a0affbbcdc6046d4712073b
6a0affe3cdc6046d47120a17
contentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [X] [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI
69d8c918cdc6046d47c062e3
8 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [Q] que : * La société SAGEF a été créée le 22/10/2010 aux fins d'exploiter de façon saisonnière (d'avril à septembre) un fonds de commerce de restaurant sur la commune de
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
* Au niveau de l'activité cela se passe bien, la trésorerie s'élève entre 3 000 et 4 000 €, la société emploie 2 salariés saisonniers et est à jour de ses cotisations.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
Elle ajoute que la société est aujourd'hui pérenne et rentable, que l'activité est saisonnière et qu'elle est en capacité d'échelonner la dette due à l'URSSAF par l'intermédiaire d'un redressement judiciaire
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
M., [U], [T], représentant la société, [Y], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, précise au tribunal que deux mesures ont été envisagées, tout d'abord passer en activité saisonnière puis la société va
Trib. de Commerce
69f1e660cdc6046d47f43509
28 avril 2026
Selon le bon de commande daté du 06/06/2023 la société [R] a conclu un contrat de location/entretien de linge avec la société OASIS client saisonnier pour une durée de quatre années.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA
69ef2300cdc6046d47b0b2a5
21 avril 2026
Roger PRIZZI Gérant Représenté par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] En présence de : Me [X] [S], Mandataire Judiciaire La SARL AIR PACA LOCATIONS, candidat repreneur
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
69f7504acdc6046d47721811
6 janvier 2026
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LYSTENI LOCATION SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Location de villas saisonnières-toutes
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
Il s'agit d'une activité saisonnière qui va bientôt démarrer. Le dirigeant exprime sa volonté de poursuivre son entreprise.
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que les difficultés résultent principalement d'un démarrage d'activité récent, du contexte économique défavorable et d'une activité fortement saisonnière
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
08/01/2026 Demandeur (s) : La Commune de [Localité 1] (EPA) [Adresse 1] N° SIREN : 891 179 095 Représentant (s) : ME [H] [R] Défendeur (s) : [Adresse 2] BARONNES (SCI) [Adresse 3] Saint-André-de-Sangonis
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], a signé avec la société MA CONCIERGERIE [H] un contrat de prestation de services de conciergerie portant sur la gestion locative saisonnière
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