Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

n° 833 245 566, sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits de boulangerie, Le 28 septembre 2023, la SAS SPM-SECRETS DE [Localité 2], représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé

, les autres bons de livraison ne sont pas signés ou sont signés par les seuls salariés de GRANULATS, GRANULATS ne prouve donc pas la livraison des produits facturés par GRANULATS.

EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS DESON CONCEPT [Adresse 3] Sigle

Ce jugement a été régulièrement signifié le 18 novembre 2020.

[L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Homologuons le protocole transactionnel signé entre les parties le 19 mars 2026, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil.

Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EARTH & SKY SOLUTIONS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 27 février 2025 à personne morale.

Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le ont signé le 20 février 2026 et le 28 février 2026 un protocole d'accord, conclu dans

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 21 février 2025 à personne morale.

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 5 juin 2025 à étude de commissaire de justice.

publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de

Minute signée pour le Président empêché par M. Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par M. Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée pour le Président empêché par Mme Nadia BENNACER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée pour le Président empêché par M. Laurent CHARTIER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée pour le Président empêché par M. Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.