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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

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TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL [A]-[Q] non comparant DEFENDEUR SARL [A]- [Q] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement des sols

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, Avocat

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TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS soutient que malgré les relances et lettre recommandée avec AR du 22 juin 2021 où elle mettait en demeure la SARL MACO FRANCE à devoir rembourser son solde débiteur

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TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son

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TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* 2.832,36 €, montant du solde de son prêt de 4.500 € outre intérêts au taux conventionnel de 5 % l'an depuis l'arrêté de compte du 17/09/2025 et jusqu'à parfait paiement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à payer à la société LOXAM la somme de 8.164,13 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la

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TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité, Les salariés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE

69a75b97cdc6046d476a455b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SARL MECA MARINE PROPULSION [Adresse 3] SAS SOC

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TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tribunal relève que la société LYONNAISE DE BANQUE établit que la société BEAUTE SERVICES COIFFURE n'a pas honoré le remboursement du solde débiteur de son compte courant, ni les échéances de prêts

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TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal donnera acte à la SAS SOLO INVEST de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS FEDEX EXPRESS FR et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

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TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du marché moyennant le paiement par le maître d'ouvrage des sommes suivantes : * 1 920 166,88 € TTC pour le lot n°1 (Gros œuvre, Curage, Façade, Etanchéité), * 2 716 890,58 € TTC pour le lot n°4 (Sols

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son établissement est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal.

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TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

judiciaire, et la SCP [V], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire

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TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 527 976 831 RCS BORDEAUX (2010 B 3858), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et accompagnement de franchisés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

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TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 326 224 607 RCS BORDEAUX (1983 B 208), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de café, bar (activité achetée) - restaurant (activité creee), nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée sous la référence 2024J00059.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [W] dit que son engagement de caution était disproportionné au 11 janvier 2018.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01483.

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