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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69acad77cdc6046d47e28d6f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : ARIANE COURTAGES [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 838

Source officielle
TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL SUNNY INCENDIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd9aecdc6046d4762b8e5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS SUB

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046940cdc6046d4795b409

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : CENTRALE DES VIANDES DU SUD (SASU) - [Adresse 1], non comparant

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TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.

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TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, CONDAMNER Monsieur, [T], [J] tant à titre personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société SUD EST CONSTRUCTION à payer aux époux, [S] la somme de 500.000,00 €, qui sera

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société REMO SUD OUEST a informé la société [J] PROFILS postérieurement au versement des acomptes de son impossibilité d'honorer la commande.

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33498cdc6046d4711574e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : GAMMA SUD [Adresse 1]) :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e344cdc6046d478b3668

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001543 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur

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TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 1][Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT

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TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas

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TCOM

3E CHAMBRE

69abc5aecdc6046d47ce6048

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : MAITRE SALLELES Laurent Défendeur (s) : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0aa8dcdc6046d476eab2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [A] [C] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Localité 1]-[Localité 2] SEBELLINI Composition du

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que le délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que suivant convention sous seing privé du 7 juin 2019, la SASU CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd78cdc6046d47b57bbd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren

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TCOM

7ème chambre

69ea995fcdc6046d474f70e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00428 SASU ORION PARIS SUD N° RG: 2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

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TCOM

audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

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TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Ci-après dénommé

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : IRREVERSIBLE [Adresse 2] N° SIREN : 835 404 880 Représentant(s) : NON COMPARANT

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