économiques, données de marché, …) ni de document permettant de démontrer la valeur des gains potentiellement manqués du fait de l'absence de survenance de l'évènement favorable.

La Société 1,2,3 Soleil, (ci-après « 123 Soleil ») exerce sur le lieu de son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1], une activité de micro-crèche.

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY a fait l'objet de précisions dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 642-1 du code du commerce.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société CA Consumer Finance a été entendue en ses explications en absence de la société [W].

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle le CIC été entendu en ses explications en absence de la société Labonneaffaire.com et de la société

Un repreneur a été trouvé et ils souhaitent soumettre au tribunal une cession de parts sociales.

Elle fait valoir qu'elle ne conteste pas la recevabilité des demandes de la société FH HOLDING.

La société SOPROFEN qui fait partie du groupe [T], est un fabricant de volet en PVC.

la société PREFILOC CAPITAL de sa demande de restitution immédiate du matériel loué, au regard des paiements effectués et de l'absence de préjudice démontré par la demanderesse, Accorder à la société

Elle souligne que cette créance a été expressément reconnue par la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD dans un courriel du 24 mai 2022, dans lequel il est indiqué être « tout à fait d'accord » avec le détail

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

KASTO FRANCE condamner à restituer préalablement la somme de 101 520 € TTC à la société [L], * S'entendre encore la société KASTO FRANCE condamner à payer à la société [L] la somme de 1500 € au titre

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] 552 120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale

Enfin, le fait que M. [X] [N] et Face n'aient pas été poursuivis dans le cadre de l'affaire pénale pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable n'exclut en rien leur faute civile.

À l'appui de ses demandes, la société MOBIDECOR fait plaider que Elle soutient que les conditions générales de vente de la société MOBIDECOR, qui feraient partie intégrante de son offre commerciale, ont

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent toute faute, arguant de l'antériorité de la création de la SAS MEDISET ENGINEERING et de l'absence de manœuvres déloyales.

LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de

LES FAITS La société [I] 23, ci-après la société [I], qui exerce l'activité d'agence de travail temporaire et intérimaire a été sollicitée par la société AMORTISOL France, ci-après la société AMORTISOL