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1 573 résultats pour « actes d'electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf211cdc6046d471668a6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À compter du 30 septembre 2025, la société LO.NA TRANS n'a plus procédé au paiement des factures émises par UNION TANK ECKSTEIN, malgré plusieurs relances adressées par courrier électronique les 17 et

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2025 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 145, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre liminaire, DONNER ACTE

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TCOM

Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

référés du tribunal de commerce d'Annecy renvoyant devant notre juridiction l'affaire opposant la SAS PROFALUX INDUSTRIE à la SARL C.C.E., la SAS FUTURE ELECTRONICS, la société de droit étranger JOHNSON ELECTRIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aba0cdc6046d4714a715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des échanges entre les deux sociétés se sont poursuivis par courriers électroniques, sans qu'un accord n'ait été trouvé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sollicite la désignation de la SELAS ANASTA en la personne de Maître, [G], [E] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance uniquement pour certains actes de gestion.

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance, » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 03 mars 2026, la SAS SDJ a assigné la SAS CRETOT CENTRE aux fins de : Juger la société SDJ recevable et bien fondée en sa demande; Désigner

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un procès-verbal de livraison et conformités a été signé par voie électronique par la société B COMME BIO le 22/04/2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67e2dcdc6046d472a7565

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Case n°, [Adresse 5], [Adresse 6], [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 30/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SARL CNE IMMOBILIER a signé de façon électronique

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TCOM

REFERE

69dfca9dcdc6046d47597055

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier électronique en date du 2 juin 2025, la société AUTOCCASION 78 informait ALCOPA AUCTION de l'arrêt de ses prélèvements pour une durée de trois mois en raison de difficultés financières.

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TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge

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Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'hypothèse d'un dysfonctionnement électrique était alors émise. Or, la société OTM avait fait appel à la société [M] en 2021 pour des prestations d'électricité.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : LE DOLMEN de RONYLY'S Société par actions simplifiée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

numéro RCS 927.916.213 [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A&M MENUISERIE Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

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TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ED ANCE Defendeur (s) · ENOVOS FRANCE [Localité 2] Représenté (e)(s) : Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 71,02 € HT - 14,20 TVA - 85,22 € TTC Attendu que suivant exploit de ACTA

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