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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
1996 B 1050, a pour activité déclarée au RCS : Toutes opérations concernant les produits verrriers ou assimilés bois aluminium pvc serrures volets roulant vérandas portes de garage et tous travaux annexes
CHAMBRE DU CONSEIL
69b508abcdc6046d479f5e83
13 janvier 2025
nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, articles et bijoux fantaisies, soins esthétiques de type onglerie, bronzage, vente d'articles annexes
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
de réparations, d'entretiens et de diagnostics de motos, de scooters et de Quads, l'achat et la vente en magasin et sur internet de tous produits en lien avec l'activité, ainsi que toutes activités annexes
AFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
] et Monsieur [H] [W] demandent l'homologation dudit protocole ; Attendu que par ces motifs, le tribunal fera droit à cette demande et ainsi homologuera ledit protocole dans les termes de celui-ci annexé
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
] dans d'autres sociétés que SCRB, * Les informations sur la société DG CONSTRUCTION notamment la convention de trésorerie établie avec cette société, * Les justificatifs des opérations visées en annexe
Trib. de Commerce
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
limine litis par la défenderesse et la déclarer fondée, de constater que le Tribunal de Commerce de VANNES ne faisait pas partie des huit seuls tribunaux de commerce de première instance listés à l'annexe
Chambre 02 (chargement)
69aa512acdc6046d47ac3468
21 octobre 2025
B 1938), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'acquisition, la vente, la gestion y compris par location de tous immeubles et biens immobiliers et services annexes
chambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
Ainsi, les parties signent un protocole transactionnel les 8 octobre et 12 décembre 2025, et demandent au Tribunal d'homologuer ledit protocole qui restera annexé à la procédure conformément à la clause
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
prestations de nettoyage et d'entretien de biens de la maison, et plus généralement toutes activités, qu'elle qu'en soit la forme, la nature ou la destination, directement ou indirectement liées de manière annexes
Procédures Collectives
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE FLEURS, DE PLANTES, DE TOUS ACCESSOIRES, D'OBJETS DE DECORATION ET DE MOBILIER DE [Localité 1], REALISATION DE COMPOSITIONS FLORALES ET EXECUTION DE TOUTES PRESTATIONS ANNEXES
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
Une autre annexe fixe sur deux pages la liste des produits, dont une comporte uniquement des produits Look O Look.
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Mme [V] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1342 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'acte de cession et son avenant, Vu la clause de garantie de passif annexée
audience ordinaire
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
/10/2025 Le 17/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU CONSTRUCTION OSSATURE BOIS & BATIMENT avec les pièces annexées
69e301eccdc6046d47a55ba4
14 avril 2026
Chambre du Conseil du 08/04/2026 Le 03/04/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL SPEED DEBOUCHAGE avec les pièces annexées
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
Les mesures de gaz figurent en Annexe 2 sur les rapports édités par l'analyseur de gaz.
8ème chambre
69e99689cdc6046d47357da0
8 janvier 2025
dans la requête précitée entre : Me [Q] [S] [Adresse 5], liquidateur de la SAS JSC FRANCE ET : SASU [Adresse 3] Disons que le protocole transactionnel et la requête en homologation ne seront pas annexés
69e2e304cdc6046d47a36d6b
l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025 Le 07/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL [M] avec les pièces annexées
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
En fait : L'annexe B définit la méthode de calcul basée sur la moyenne des EBITDA agrégés des années 2025 (prévisionnel), 2024 et 2023. Ce résultat est à multiplier par 4,2.
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