Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article

1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la créance est certaine, liquide et exigible, En

L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-4, 5° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-5, 5° et 6° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Vu les

Civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la Société GBF à payer à la Société

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

L. 1224-1 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

, 1220, 1224, 1231, 1231-1, 1383 du code civil, * Recevoir DC en ses demandes, fins et conclusions et ce faisant, * Constater l'interdépendance et l'indivisibilité des contrats liant d'une part DC et

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans auquel elle demande de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du Code Civil.

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société LOCADIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231, et 1231-1 à 1231-7 du code civil, * Condamner la société [P] à payer

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, la banque CIC OUEST, de mande resse, demande au Tribunal de : Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil, L'article 2288

1103, 1104, 1217, 1231, 1231-1, 1231-6, 1342, 1343, 1344, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Juger recevable et bien fondée la société CMSI en son action ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du Code civil, Condamner l'EURL KAISER à payer à la société ADIDAS FRANCE la somme de 9.275,02 € majorée des intérêts au taux légal à compter

de procédure civile), * (3) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

en vertu de l'article 1231-6 alinéa 3 du Code civil