, Vu les articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER une expertise judiciaire, étant précisé que le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 835 024 depuis le 18 janvier 2024 ; elle ne conserve plus aucune activité à son ancien siège.

dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces Produites, Vu l'ordonnance du 18 février 2025 rendue par le Tribunal de commerce de Toulon, * DIRE ET JUGER l'opposition

455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues pas la SA Moulin Soufflet dont la teneur est la suivante, au visa des articles 1103, 1217,1231-1 du code civil

fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à 10 ans.

de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile et suivant ; Vu les articles 1103, 1193 et 1221 du Code Civil ; A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER

le 1 er janvier 2022 et l'article L.110-1 11° du Code de Commerce Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J], en sa qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638

de Compiègne le mardi 12 mars 2024, à 14 heures devant le Tribunal de commerce de Compiègne pour s'entendre : Vu notamment les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président

Conformément aux dispositions des articles L.626-18 alinéa 4 et R.626-3 du Code de commerce, le paiement du premier dividende interviendra à la date anniversaire du jugement d'adoption du plan.

LA PROCEDURE Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Mme [U] [F] a présenté, le 09 janvier 2025, au Président du Tribunal de Commerce de céans, une requête en date

TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2025L01153 / 2024J00467 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième

N°144 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ECILIA / SAS MASSIF COURTAGE ROLEGENERAL : N° 2025 002550 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ECILIA, dont le

L.626-18 et L.626-19 du code de commerce.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société 3MD S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille